Communication de la Commission du 11 mars 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (JOUE C77 du 11 mars 2011)

Décret n° 2000-810 du 24 Août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs (concerne la transposition de la directive 95/16/CE).

voir le PDF

Décret n° 2010-782 du 08 Juillet 2010 vient modifier le décret n° 2000-810

voir le PDF

NF EN 81-2+A3 d'Avril 2010 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs
Partie 1 : Ascenseurs hydrauliques

NF EN 81-1+A3 de Mars 2010 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs
Partie 1 : Ascenseurs électriques

NF EN 81-21 du 25 décembre 2009 : règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs.
Elévateurs pour le transport de Personnes et de Charges
Partie 21 : Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

Décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 concerne la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.

voir le PDF

NF EN 12016 + A1 (novembre 2008) Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Immunité (indice de classement : P 82-702).
Cette norme définit les niveaux d'immunité et les conditions d'essai relatives aux interférences électromagnétiques pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Directive européenne 2004/108/CE concerne le compatibilité électromagnétique (remplace la directive européenne CEM 89/336/CE). Son objectif est de garantir la libre circulation des équipements électriques et électroniques au sein de l'Union Européenne.

Directive européenne 2006/42/CE du 17 Mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

NF EN 81-70 de Septembre 2003 concerne l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
Complétée par l'amendement A1 d'Août 2005.

NF EN 81-71 d'Août 2005 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs.
Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge.
Partie 71 : ascenseurs résistants aux actes de vandalisme

NF EN 12015 concerne la compatibilité électromagnétique. Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Cette norme définit les limites d'émission et les conditions d'essai relatives aux perturbations électromagnétiques pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants destinés à être installés de façon permanente dans des bâtiments. En révision : voir PR NF EN 12015/A1.

Règle de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Essais de résistance au feu des portes palières.

NF EN 81-72 de mai 2004 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs.
Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge.
Partie 72 : ascenseurs pompiers

La norme NF 82-207 reste prise en référence dans certains textes IGH.

FD ISO 4190-1 de Février 2004 : Installation d'ascenseurs.
Partie 1 : ascenseurs des classes I II III VI
Dimensions nécessaires pour l'installation des ascenseurs destinés au transport des personnnes et accessoirement de charges ainsi que des ascenseurs destinés aux établissement de soins

NF EN 81-28 de Juillet 2003 : Règle pour la téléalarme et la surveillance des ascenseurs

La directive 95/16/CE applicable depuis le 01 Juillet 1999 concerne la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.

Règle de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants.
Valable jusqu'en mars 2011

Règle de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants.

NF EN 81-2 de Novembre 1998 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseur hydraulique
Avec ses amendements A1 et A2 reste en vigueur jusqu'en juin 2011.

Dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs.

Décret n° 95-826 du 30 Juin 1995 relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transport mécanique

NF ISO 4190-5 d'Août 1988 concerne les dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs

Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.

Suspente pour ascenseurs et monte-charges.

Câbles en acier pour ascenseurs.

Arrêté du 31 Janvier 1986 concerne la protection des bâtiments contre l'incendie

Guides de cabine et de contrepoids.

DTU 70-1 de Décembre 1980 concerne les installations électriques

NF P 82-207 concerne le dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers

Arrêtés du 14 Juin 1969 et du 22 Décembre 1975 relatifs à l'isolation acoustique