Une fois déposé, il est nécessaire de mettre en œuvre et de suivre votre Agenda accessibilité. Dans ce cadre et pour s’assurer du respect des engagements pris, la réglementation impose au Maître d’Ouvrage et/ou à l’exploitant de rendre compte régulièrement auprès de la préfecture.
Le calendrier de ce suivi adap est défini par l’article D.111-19-45 du Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 et comporte deux points de situation pour les Ad’AP de 6 ou 9 ans.
A titre de rappel, l'Ad'AP est un engagement portant sur : Une liste d'établissements, des actions de mise en accessibilité (études et travaux), un calendrier, un budget estimatif. Son suivi devra reprendre ces éléments et adresser au Prefet un Etat des lieux de ce qui a été fait. Retrouvez ici notre page dédiée à l’Ad’AP.
En fin d’Ad’AP une déclaration accessibilité devra être remise en préfecture.
