Bureau d'études spécialisé en Accessibilité et Signalétique,
a2cH vous accompagne dans la mise en oeuvre
de la loi du 11 Février 2005 ...
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de la loi du 11 Février 2005 ...
Le Diagnostic Accessibilité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) de catégories 1, 2, 3 et 4
Ce Diagnostic doit être réalisé avant :
Les ERP de catégorie 5 n'ont pas obligation de diagnostic.
Les ERP & IOP, toutes catégories confondues, devront être accessibles au 1er janvier 2015.
Le décret du 17 mai 2006 définit avec précision le contenu du Diagnostic Accessibilité : « Le diagnostic analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des obligations définies par la réglementation, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux ».
Le Diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment et ne peut constituer une fin en soi.
Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment les phases de programmation et d'exécution. Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.
Bien que non obligatoire, le Diagnostic Accessibilité peut être réalisé sur tout type de cadre bâti existant : établissements classés Code du Travail (ERT) et Bâtiments d'Habitation Collectifs (BHC). Pour répondre à ces besoins, A2CH a développé un outil de Diagnostic adapté à chaque type de cadre bâti.
Le Diagnostic Accessibilité A2CH
Préalablement au diagnostic, nous jugeons utile d'informer les acteurs du dossier « Accessibilité » sur la méthodologie employée. Dans le cas d'une concertation avec le milieu associatif souhaitée par le Maître d'Ouvrage, cette démarche permet de prendre en compte les besoins spécifiques des associations et d'exposer les contraintes du Maître d'Ouvrage face aux obligations réglementaires.
Le Diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment et ne peut constituer une fin en soi.
Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment les phases de programmation et d'exécution. Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.
Un état des lieux exhaustif
L'état des lieux identifie, hiérarchise les obstacles à l'accessibilité et les non conformités au regard des obligations définies par la réglementation. Il relève également les points conformes. L'accessibilité de la voirie de proximité de l'ERP est également analysée dans ses grandes lignes, afin de respecter la logique de la continuité de la chaîne de déplacement et de participation.
Des solutions pour chaque obstacle
Les préconisations A2CH peuvent être d'ordre technique, organisationnel et/ou patrimonial.
A2CH exerce de manière continue une veille technologique sur les solutions et produits présents sur le marché, destinés à l'amélioration de l'accessibilité. Nous n'hésitons pas à mettre en avant des solutions novatrices lorsque leur intérêt est techniquement démontré. A2CH peut, à la demande des Maîtres d'Ouvrage, formuler des recommandations (qui vont au-delà des obligations réglementaires). Elles peuvent avoir pour objectif, l'obtention du Label « Tourisme et handicap » ou un très haut niveau d'accessibilité (Accessibilité pour Tous).
Pour les non-conformités les plus courantes, A2CH fournit des fiches techniques détaillées avec plans ou croquis de la solution à mettre en place.
Un chiffrage précis
La loi impose une évaluation du coût des travaux et des solutions permettant de pallier les obstacles à l'Accessibilité. A2CH va plus loin et propose un chiffrage précis pour chacune des préconisations.
La connaissance des produits spécifiques et des tarifs des industriels et des artisans, le rôle des économistes A2CH, notre expérience en la matière de Maîtrise d'Œuvre généraliste, nous permettent aujourd'hui de bénéficier de barèmes de chiffrage des plus précis.
Un indicateur Accessibilité explicite
Au terme du diagnostic, A2CH produit un indicateur Accessibilité du site / bâtiment. Cet indicateur « avant travaux » représente la « photographie » du niveau d'accessibilité à la date du diagnostic. Il est composé de 4 pictogrammes représentant les 4 familles de handicap
Une ventilation des coûts pour faciliter la mise en accessibilité du site / bâtiment
Les préconisations A2CH peuvent être d'ordre technique, organisationnel et/ou patrimonial.
En fonction des scénarios élaborés par A2CH, la répartition des coûts estimatifs des travaux est ventilée selon :
Cette approche permet d'orienter le Maître d'Ouvrage dans ses priorités, pour une mise en accessibilité pertinente et adaptée du site / bâtiment.
HANDIPROG©, l'outil de programmation A2CH pour la mise en accessibilité du patrimoine
Après l'étape du diagnostic, il faut maintenant programmer les travaux d'amélioration et les réaliser d'ici janvier 2015.
Tous les Maîtres d'Ouvrage sont unanimes : l'exploitation des données du diagnostic pour une mise en œuvre réussie de l'Accessibilité constitue un véritable « casse-tête » !
Face à ce constat, A2CH a conçu un rapport de diagnostic sous forme de tableau au format EXCEL. Il constitue la « base de données informatiques », sur lequel le Maître d'Ouvrage va pouvoir effectuer :
Développée sous OFFICE, cette application informatique est remise à tous nos clients dans le cadre des missions de diagnostics. Pour faciliter la prise en main d'HANDIPROG©, A2CH a remet un DVD « Tutoriel » présentant l'utilisation de l'outil sous forme de vidéos.
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