Le Code de la Construction et de l'Habitation modifié par l'article 41 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et le Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, stipule que toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2007, respecte les règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des Établissements Recevant du Public (ERP) ou des Installations Ouvertes au Public (IOP).

Fort de son expérience acquise après la réalisation de plus de 8 000 diagnostics Accessibilité, auprès de Maîtres d'Ouvrage variés (Ministères, Collectivités territoriales, Centres Hospitaliers, Banques, Hôtellerie, …) A2C^H a développé une offre de prestation en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage adaptée à tout type de projet (construction, restructuration, réhabilitation, mise en accessibilité, …).

Selon l'état d'avancement de l'opération (phase PC, DCE, exécution, …), A2C^H est aux côtés du Maître d'Ouvrage pour s'assurer que le projet intègre l'Accessibilité, dans le respect de la réglementation et des contraintes de l'équipe PROJET.

Ces missions de conseil sont conduites en étroite collaboration avec l'équipe de Maîtrise d'œuvre.

 Les prestions d'A2C^H peuvent porter sur :

Mise en conformité du projet de restructuration Centre Hospitalier de Cambrai – Année 2009