Pour un suffrage vraiment universel, l’accessibilité du bureau de vote est indispensable.

Deux textes principaux régissent cette accessibilité :

  • La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits).
  • Le Décret n°2006-1287 du 20 octobre 2006 (droit de vote).

L’article L62-2 impose l’accès des bureaux aux personnes handicapées.

Cette obligation couvre tous les handicaps : physique, sensoriel, mental ou psychique.

Des équipements adaptés

Au-delà du bâtiment, les techniques de vote doivent aussi s’adapter. Par exemple, l’isoloir et l’urne doivent être utilisables en fauteuil roulant. De plus, l’article D61-1 insiste sur l’autonomie. Le président du bureau doit prendre toute mesure utile pour la faciliter.

Pour aller plus loin dans la mise en accessibilité de vos ERP/ERT, retrouvez nos conseils dans notre rubrique dédiée.