Le décret Tertiaire est applicable depuis le 1er octobre 2019. Sa publication au Journal Officiel date du 23 juillet 2019.
Ce texte formalise et détaille les objectifs de réduction d’énergie imposés aux bâtiments tertiaires.
Qui est concerné ?
Le décret vise tous les bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plus de 1 000 m².
Cela s’applique aux secteurs public et privé. Les bâtiments doivent être en service depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Quels sont les objectifs ?
Les cibles à atteindre sont progressives. Elles correspondent à une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence.
Cette année se situe entre 2010 et 2018. De plus, le calcul prend en compte les variations climatiques.
Voici les objectifs fixés :
- -40 % pour 2030 ;
- -50 % pour 2040 ;
- -60 % pour 2050.
Que faut-il faire ?
Pour respecter cette obligation, définissez d’abord les bons objectifs pour votre patrimoine. Vous pouvez les moduler ou parfois les remplacer par un seuil absolu.
Ensuite, choisissez la bonne année de référence. Ce choix impacte fortement les actions futures pour atteindre vos cibles.
Enfin, établissez un programme d’action précis. Vous devrez aussi déclarer vos données sur la plateforme numérique OPERAT.
Pensez également à y renseigner annuellement vos consommations.
ACCEO vous aide à transformer cette obligation en opportunité pour valoriser vos bâtiments. Nous vous accompagnons à chaque étape clé.
Notre expérience nous permet de proposer des solutions adaptées à votre patrimoine. Gérez cette transition en toute sérénité.
