Décret Tertiaire : 5 étapes pour choisir son année de référence
Le Décret Tertiaire impose la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Pour respecter ces obligations, le premier conseil est essentiel : bien choisir son année de référence. Cette étape définit la trajectoire de tous vos objectifs futurs.
Voici les points essentiels pour optimiser ce choix stratégique.
1. Collectez vos données de consommation
La première étape consiste à récupérer vos historiques de consommation. Ces données sont essentielles. Elles déterminent l’effort à fournir pour atteindre vos objectifs.
Attention, cette collecte s’effectue à l’échelle de chaque entité fonctionnelle (SIRET) par bâtiment.
Où et quoi collecter ?
Sollicitez vos fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, Total…) ou les distributeurs (Enedis, GRDF). En interne, rapprochez-vous de votre service comptabilité.
Vous devez récupérer les données des parties privatives et communes. Voici les éléments à rassembler :
- Consommations mensuelles de 2010 à 2022.
- Données techniques des compteurs.
- Courbes de charges.
- Factures (digitales ou papier).
- Exports comptables.
- Fichiers Excel de suivi.
Astuce : faites signer une lettre de mandat à vos locataires. Vous pourrez ainsi collecter automatiquement leurs données et gagner un temps précieux.
2. Compilez vos données
Une fois la collecte terminée, compilez l’ensemble dans un fichier Excel préformaté. Vous pourrez ensuite transmettre ce document à un expert pour analyse.
3. Réalisez une pondération climatique
La consommation brute ne suffit pas. Il faut neutraliser l’impact des variations météo (hiver rigoureux ou doux). C’est ce qu’on appelle la correction climatique.
Sur la plateforme OPERAT, vous déposerez vos consommations brutes. Plus elles sont élevées lors de l’année de référence, plus vos objectifs seront faciles à atteindre.
La plateforme effectue sa propre pondération automatique. Cependant, il est recommandé de calculer cette correction avant le dépôt. Cela garantit le choix de la meilleure année, indépendamment du calcul d’OPERAT.
Comment procéder ?
Récupérez les données météorologiques (températures horaires) des 10 dernières années auprès de Météo France. OPERAT identifie automatiquement la station météo la plus représentative de votre site.
Ces éléments permettent d’appliquer les méthodes de calcul de l’arrêté du 10 avril 2020. Cette précision maximise vos chances de réduire les investissements futurs.
Cette étape technique peut sembler complexe. N’hésitez pas à solliciter l’assistance de notre expert.
4. Déposez votre année de référence sur OPERAT
Vous avez identifié l’année la plus favorable grâce à vos calculs ? Il est temps de la déclarer sur la plateforme de l’ADEME.
Soyez vigilant : ce dépôt est irréversible. Vérifiez scrupuleusement vos chiffres avant validation.
Rappel : la date limite pour cette déclaration était fixée au 30 septembre 2022.
5. Vérifiez le périmètre des établissements
Le choix de l’année de référence s’opère pour chaque entité fonctionnelle, et non pour le bâtiment entier.
La réglementation impose des objectifs par entité assujettie. Vérifiez que votre prestataire respecte ce niveau de détail à chaque phase (audit, objectifs, plans d’actions).
Une déclaration globale sans ce détail pourrait être considérée comme incomplète réglementairement.
Vous avez désormais les clés pour optimiser votre situation. Si vous souhaitez un accompagnement sur mesure, consultez notre page dédiée ou contactez-nous.
Besoin d’aide pour vos démarches Décret Tertiaire ? Contactez notre expert ACCEO.
