Ma Prime Rénov' copropriété : mode d’emploi et conseils

Tout savoir sur Ma Prime Rénov’ pour les copropriétés : conditions, montants, travaux éligibles et étapes pour déposer votre dossier.

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Qu’est‑ce que Ma Prime Rénov’ Copropriété ?

Ma Prime Rénov’ Copropriété est une aide financière nationale, sans condition de revenu, gérée par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). 

Mise en place depuis le 1er janvier 2020, elle a pour objectif de favoriser la rénovation énergétique globale des bâtiments en copropriété. 

C’est un dispositif spécifiquement conçu pour les projets de rénovation énergétique en copropriété, se distinguant de la version individuelle de Ma Prime Rénov’.

Bâtiment en bois dont un en vert pour valorisé ma prime rénov' copropriété

Conditions d'obtention

Pour être éligible à Ma Prime Rénov’ Copropriété, une copropriété doit respecter quelques conditions :

Immeuble avec panneaux solaires et verdure
Ancienneté du bâtiment

La copropriété doit avoir été construite il y a plus de 15 ans.

Enregistrement national

La copropriété doit être inscrite au Registre National des Copropriétés (RNC). Le numéro d'immatriculation est obligatoire pour le dépôt de la demande de subvention.

Type d’occupation

La copropriété doit être composée à minima de 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) et de 75 % de résidences principales (pour les copropriétés de plus de 20 lots).

Amélioration de la performance énergétique

fin de bénéficier de ma Prime Rénov’ Copro, le projet de rénovation doit permettre d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35 % par bâtiment.

Accompagnement obligatoire

Le syndic de copropriété doit obligatoirement être accompagné par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage spécifique Ma Prime Rénov’ et référencé auprès de l’Anah.

Travaux et dépenses éligibles

Cette aide peut permettre de financer tous les travaux de rénovation énergétique y compris ceux d’intérêt collectif en partie privative. 

Les travaux induits sont également finançables via cette aide ainsi que les missions d’ingénierie technique nécessaires à la réalisation des travaux comme les diagnostics amiante, le CSPS, la maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle…

Travaux sur les parties communes :

  • Isolation thermique par l’extérieur (ITE) des façades.
  • Isolation des toitures et des planchers bas.
  • Remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire collectifs (ex : installation de pompes à chaleur collectives, remplacement de chaudières).

Travaux sur les parties privatives considérées d’intérêt collectif :

  • Remplacement des menuiseries (fenêtres).

Dépenses d’ingénierie : Une partie des missions d’ingénierie technique est éligible à des aides spécifiques, telles que :

  • Les diagnostics amiante avant travaux, plomb, 
  • les études de contrôle technique et la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Mission de l’AMO :

  • La prestation d’AMO est finançable à hauteur de de 50 % du montant HT de la prestation, plafonnée à 500 € / logement (pour les copropriétés de 20 logements ou moins) et à 300 € / logement (pour les copropriétés de plus de 20 logements).
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Montant de l’aide et cumuls possibles

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau d’ambition énergétique du projet et peut être complété par plusieurs bonus et autres aides :

Prime de base :

  • 30% du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 25 000 € par logement, pour un gain énergétique de 35 % ou plus. Cela représente une aide maximale de 7 500 € par logement.
  • 45% du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 25 000 € par logement, pour un gain énergétique de 50 % ou plus. Cela représente une aide maximale de 11 250 € par logement.

Bonus complémentaires :

  • Bonus « Sortie de passoire énergétique » : +10 % du montant des travaux si la copropriété passe d’une étiquette DPE F ou G à une étiquette D ou mieux.
  • Bonus « Copropriété fragile » : +20 % du montant des travaux pour les copropriétés avec un taux d’impayés > 8 % (année N-2).
  • Primes individuelles : aide complémentaire sous conditions de ressources de 3 000 € / logement pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes et de 1 500 € / logement pour les propriétaires occupants aux ressources modestes.

En moyenne, les chiffres de l’ANAH 2024 montrent que les subventions peuvent atteindre quasiment 12 000 € par logement, ce qui représente un taux moyen de financement d’environ 60% du coût total des travaux (estimé à environ 20 000 € TTC par logement).

Le rôle de l’AMO :

Afin de vous accompagner dans l’optimisation et le financement de votre projet de rénovation énergétique, ACCEO vous propose une prestation spécifique d’AMO Ma Prime Rénov’. Ces missions sont réglementées et différentes d’une AMO classique, il est donc important de choisir un prestataire ayant pris connaissance de ces différences et respectant les exigences réglementaires.

Experts ACCEO qui étudient les données

Notre méthodologie

Nous sommes indépendants, qualifiés OPQIBI 1905 et référencés auprès de l'ANAH.

1

Évaluation énergétique

Réalisation d’un audit énergétique réglementaire.

2

Plan de travaux

Établissement d'un plan de travaux couvrant au moins 35 % de gain énergétique.

3

Plan de financement

Évaluation du montant des aides et constitution du plan de financement.

4

Assistance technique

Assistance technique et administrative dans le mise en œuvre du dispositif.

5

Suivi des travaux

Accompagnement total sur toutes la durée des travaux.

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