Le contexte du Décret Tertiaire
En avril 2019, la version finale du projet de « Décret Tertiaire » a été dévoilée.
Ce texte s’inscrit dans la lignée du Grenelle II et de la loi ELAN. L’article 175 impose une réduction drastique de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Les objectifs sont fixés à -40% d’ici 2030 et jusqu’à -60% avant 2050.
Le décret formalise ces ambitions. Sa publication officielle est attendue avant novembre 2019.
Les points clés à retenir
Ce dispositif précise de nombreux aspects réglementaires :
- Les types de bâtiments concernés ;
- Les objectifs précis et leurs échéances ;
- Les possibilités de modulation ;
- Le suivi et les leviers d’actions ;
- Les sanctions encourues.
Pour tout savoir sur le Décret Tertiaire, découvrez notre fiche pédagogique dédiée.
