Décret Tertiaire et bâtiments publics : obligations et stratégies
Le décret tertiaire s’applique depuis le 1er octobre 2019. Il concerne les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
Ce texte impose une réduction drastique des consommations d’énergie finale. Les objectifs sont fixés à -40 % avant 2030, -50 % avant 2040 et -60 % avant 2050.
Vos patrimoines publics sont directement concernés. Pour réussir, intégrez cette obligation à votre stratégie patrimoniale. Prenez en compte vos contraintes techniques et financières.
Cela inclut la typologie, la localisation ou l’image de vos bâtiments. Ainsi, vous optimiserez et prioriserez vos projets de rénovation énergétique.
Les échéances clés à connaître
30 septembre 2020 : déclarez votre patrimoine assujetti sur OPERAT. Indiquez aussi l’année de référence choisie (entre 2010 et aujourd’hui).
Renseignez ensuite les consommations énergétiques depuis cette date. Cette année référence est déterminante. Elle fixe le niveau initial pour calculer les économies futures (-40 %, -50 %, -60 %).
30 septembre 2026 : clôture des dépôts de dossiers techniques sur OPERAT. Ce dossier permet de moduler vos objectifs d’économie d’énergie.
Il inclut obligatoirement une étude énergétique et des justifications spécifiques. Grâce à lui, vous adaptez la cible à la réalité de vos bâtiments. Il définit ainsi votre plan d’actions concrètes.
Comment définir son besoin ?
Cadrer votre projet nécessite une étude stratégique préalable. Elle permet d’identifier et de prioriser les bâtiments à fort potentiel d’économies.
Vous pourrez ainsi regrouper des ensembles homogènes et optimiser vos actions (études, schémas directeurs, travaux). L’objectif est simple : définir la stratégie la plus rentable pour votre patrimoine.
Nos conseils pour bien anticiper
- Choisissez une stratégie adaptée à votre parc de bâtiments publics.
- Anticipez la création de vos dossiers techniques.
- Optez pour la Simulation Thermique Dynamique.
- Demandez une Garantie de Résultat Énergétique (GRE).
