Gestion des déchets de chantier : obligations et bonnes pratiques
Dans un contexte où la transition énergétique et l’économie circulaire sont des sujets majeurs dans la gestion des bâtiments, le Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) joue un rôle essentiel.
Selon l’ADEME, avant 2023, seulement 1 % des éléments retirés lors d’une démolition ou d’une rénovation étaient réemployés, alors qu’a minima 10% pourraient l’être !
La filière produit environ 42 millions de tonnes de déchets chaque année, un impact environnemental et économique considérable pour tous…
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 instaure l'obligation de réaliser un Diagnostic Déchets. Puis, au 1er juillet 2023 , le Diagnostic PEMD entre en vigueur, en remplacement de l'ancien Diagnostic Déchets.
Le diagnostic PEMD a pour objectif de lutter contre les 42 millions de tonnes de déchets annuels du bâtiment et de développer une filière du réemploi pour espérer multiplier par 10 le réemploi dans la construction !
Pour optimiser ce réemploi et vous permettre de valoriser une partie des matériaux, limiter l’impact environnemental de votre chantier et optimiser vos coûts de déconstruction, nous vous accompagnons dans cette démarche réglementaire.
Cadre réglementaire (loi AGEC, décret 2020-105)
La loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020), axée sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, a profondément modifié l’approche des chantiers de démolition et de rénovation.
Son article 51 (désormais intégré aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du Code de la construction et de l’habitation) transforme l’ancien diagnostic déchets en un Diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux et Déchets » (PEMD).
Tri, collecte et gestion des déchets de chantier
Inventaire et tri
L’un des objectifs fondamentaux du diagnostic PEMD est de lister, caractériser et mesurer l’ensemble des matériaux, produits, équipements et déchets qui seront générés par l’opération sur le site.
Cette démarche permet d’avoir une vision globale des éléments présents dans le site concerné.
L’identification et la quantification précises des gisements permettent de mettre en évidence des valeurs économiques réelles et vérifiées. Cela contribue à optimiser les coûts de traitement des déchets.
Préconisations de solutions
Le diagnostic PEMD ne se contente pas d’inventorier ; il doit également préconiser des solutions optimales pour la dépose, la gestion et la valorisation des PEMD.
L’objectif est de maximiser l’économie circulaire et de minimiser l’impact sur l’environnement.
Le rapport doit faire apparaître les différentes filières de valorisation possibles, avec une attention particulière aux acteurs locaux. Il met également en lumière le potentiel de réemploi sur site (in situ) ou hors site (ex situ).
Il est possible d’intégrer des propositions de rachat via des places de marché spécialisées.
Suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets
Le suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) est une composante essentielle de la phase post-travaux.
Le BSD est un document qui trace la gestion des déchets depuis leur production sur le chantier jusqu’à leur évacuation vers les filières de traitement. Le suivi régulier des BSD tout au long du chantier est incontournable.
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