Décret tertiaire : bien choisir votre année de référence
La définition de l'Année de Référence est l'une des étapes les plus importantes et stratégiques du Décret Tertiaire. Elle représente le point de départ à partir duquel tous les objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments assujettis sont mesurés.
Bien définir son année de référence
Le choix de l’année de référence est une étape clé du projet de baisse des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires puisqu’elle servira de base aux objectifs réglementaires et aura un impact direct sur les efforts à fournir pour atteindre les objectifs.
Son rôle est de :
- Fixer les objectifs : C’est l’étalon par rapport auquel seront calculés les objectifs obligatoires de réduction de la consommation d’énergie finale, à savoir -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.
- Servir de base déclarative : Une fois définie et validée, l’année de référence est déposée sur la plateforme OPERAT pour chaque établissement (EFA).
Échéance à retenir
Après 2027 :
Si l’EFA n’a pas choisi et déclaré son année de référence optimisée d’ici cette date, l’année de référence prise en compte deviendra automatiquement la première année de consommation déclarée sur la plateforme OPERAT.
Cela pourrait entraîner un objectif plus difficile à atteindre et, par conséquent, des investissements supplémentaires.
Notre méthodologie
Pour vous aider à optimiser la mise en œuvre de votre projet de rénovation énergétique tertiaire, nous vous proposons une offre de services progressive et adaptée à vos spécificités.
Déclaration sur OPERAT
Nous commençons par déclarer administrativement chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) sur la plateforme OPERAT où un certain nombre d’informations seront nécessaires.
Pour les gestionnaires de patrimoine, une phase supplémentaire permettant de déf...
Nous commençons par déclarer administrativement chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) sur la plateforme OPERAT où un certain nombre d’informations seront nécessaires.
Pour les gestionnaires de patrimoine, une phase supplémentaire permettant de définir le périmètre assujetti est établie en amont de la déclaration.
Définition de l'année de référence
Choisir une année de référence optimale est une étape importante, cela aura un impact significatif sur les efforts à réaliser pour atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires.
Celle-ci doit être choisie entre 2010 et 2022.
Mise en place de la Plateforme Pandora Energie
Cette plateforme permet le suivi des consommations de chaque établissement et comprend :
- L’automatisation de la collecte des données auprès des gestionnaires de réseaux d’énergie,
- Des tableaux de bord avec la vision des objectifs pour chaque établis...
Cette plateforme permet le suivi des consommations de chaque établissement et comprend :
- L’automatisation de la collecte des données auprès des gestionnaires de réseaux d’énergie,
- Des tableaux de bord avec la vision des objectifs pour chaque établissement ou une moyenne par bâtiment,
- L’Energy Manager ACCEO en assure le fonctionnement continu et la maintenance,
- L’Energy Manager ACCEO réalise la transmission annuelle des données vers OPERAT.
Audit énergétique pré modulation
Il vous permettra de définir précisément, bâtiment par bâtiment, les objectifs à atteindre, les modulations applicables, les actions à mettre en œuvre et leurs impacts sur la consommation finale du bâtiment.
Pour les gestionnaires de patrimoine, cette ph...
Il vous permettra de définir précisément, bâtiment par bâtiment, les objectifs à atteindre, les modulations applicables, les actions à mettre en œuvre et leurs impacts sur la consommation finale du bâtiment.
Pour les gestionnaires de patrimoine, cette phase est précédée par l'étude énergétique stratégique du patrimoine tertiaire qui a pour objectif de « classer » les sites faisant partie de votre patrimoine tertiaire selon leur potentiel de rénovation énergétique.
Dossier technique de modulation et publication OPERAT
Cette phase s'inscrit en complément de l'Audit Énergétique et nous permet de définir les objectifs précis et les plans d'actions ciblés pour chaque entité occupante du site, tout en calculant et restituant les modulations d'objectifs réglementaires spécif... Cette phase s'inscrit en complément de l'Audit Énergétique et nous permet de définir les objectifs précis et les plans d'actions ciblés pour chaque entité occupante du site, tout en calculant et restituant les modulations d'objectifs réglementaires spécifiques. Enfin, nous prenons en charge le dépôt du dossier technique officiel sur la plateforme OPERAT, validant ainsi votre stratégie pour l'atteinte de vos obligations légales.
Voir plusSuivi annuel & mise à jour
Cette phase vise à suivre la mise en œuvre des plans d'actions et la réalisation des objectifs. Elle comprend annuellement :
- La vérification des gains énergétiques réalisés et de l'atteinte des objectifs.
- La gestion des échanges techniques et admini...
Cette phase vise à suivre la mise en œuvre des plans d'actions et la réalisation des objectifs. Elle comprend annuellement :
- La vérification des gains énergétiques réalisés et de l'atteinte des objectifs.
- La gestion des échanges techniques et administratifs.
- L'analyse des consommations suite aux travaux réalisés.
- Un rapport sur l'évolution du site.
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