Décret tertiaire : l'audit énergétique pré modulation et le dossier technique de modulation
Dans le cadre de notre accompagnement au Décret Tertiaire, nous réalisons une étude énergétique approfondie et stratégique de votre patrimoine immobilier. Cette étude a pour rôle central d'établir le dossier technique de modulation des objectifs, essentiel à la justification et à la mesure de vos objectifs de réduction de consommation énergétique.
L'audit énergétique pré modulation
L’Audit Énergétique Pré-modulation (AEPM) est réalisé lorsque l’Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA) souhaite alléger ses objectifs réglementaires en invoquant l’un des leviers de modulation prévus par le Décret Tertiaire (contraintes techniques, architecturales, ou rentabilité économique insuffisante).
Bien que l’Audit Énergétique ne soit pas obligatoire en soi pour se conformer au Décret Tertiaire, il est la base technique indispensable à la phase suivante de réalisation du Dossier Technique de Modulation.
Notre ingénieur thermicien réalise les étapes ci-dessous pour cet audit.
A noter que, pour les propriétaires et gestionnaires d’un ensemble de bâtiments tertiaires, une étude énergétique stratégique du patrimoine (EES-PT) devra être réalisée en amont pour déterminer la meilleure stratégie pour la rénovation énergétique. Découvrez l’EES-PT en détails en cliquant ici
Cette phase fondamentale implique la collecte de données précises (souvent plus de 1 200 relevés pour un audit tertiaire) sur l’enveloppe, les équipements techniques (CVC, éclairage) et les consommations réelles. La prise en compte des usages spécifiques de chaque entité est également intégrée pour garantir que la simulation à venir soit parfaitement réaliste.
Réaliser le dossier technique justifiant la modulation
Ce dossier peut être déposé au début de chaque période décennale. Si aucun dossier n’est déposé, aucune modulation à la baisse des objectifs ne sera possible.
Ce dossier technique doit comporter :
- Une étude énergétique permettant de définir la situation de référence et les actions d’amélioration de la performance énergétique de chaque établissement (EFA). Cette étude énergétique doit être obligatoirement réalisée à l’échelle de tout le bâtiment mais les résultats devront présentées à la maille de chaque établissement (EFA) ;
- Une identification des actions d’adaptation, des locaux et du comportement des occupants,
- Des programmes d’actions permettant d’atteindre les objectifs,
- Une note technique et/ou un avis circonstancié justifiant la ou les modulations d’objectifs pour contraintes techniques,
- Une note de calculs des temps de retours bruts sur investissement des actions d’amélioration pour justifier les modulations relatives à la disproportion des coûts de certaines actions.
Notre méthodologie
Pour vous aider à optimiser la mise en œuvre de votre projet de rénovation énergétique tertiaire, nous vous proposons une offre de services progressive et adaptée à vos spécificités.
Déclaration sur OPERAT
Nous commençons par déclarer administrativement chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) sur la plateforme OPERAT où un certain nombre d’informations seront nécessaires.
Pour les gestionnaires de patrimoine, une phase supplémentaire permettant de déf...
Nous commençons par déclarer administrativement chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) sur la plateforme OPERAT où un certain nombre d’informations seront nécessaires.
Pour les gestionnaires de patrimoine, une phase supplémentaire permettant de définir le périmètre assujetti est établie en amont de la déclaration.
Définition de l'année de référence
Choisir une année de référence optimale est une étape importante, cela aura un impact significatif sur les efforts à réaliser pour atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires.
Celle-ci doit être choisie entre 2010 et 2022.
Mise en place de la Plateforme Pandora Energie
Cette plateforme permet le suivi des consommations de chaque établissement et comprend :
- L’automatisation de la collecte des données auprès des gestionnaires de réseaux d’énergie,
- Des tableaux de bord avec la vision des objectifs pour chaque établis...
Cette plateforme permet le suivi des consommations de chaque établissement et comprend :
- L’automatisation de la collecte des données auprès des gestionnaires de réseaux d’énergie,
- Des tableaux de bord avec la vision des objectifs pour chaque établissement ou une moyenne par bâtiment,
- L’Energy Manager ACCEO en assure le fonctionnement continu et la maintenance,
- L’Energy Manager ACCEO réalise la transmission annuelle des données vers OPERAT.
Audit énergétique pré modulation
Il vous permettra de définir précisément, bâtiment par bâtiment, les objectifs à atteindre, les modulations applicables, les actions à mettre en œuvre et leurs impacts sur la consommation finale du bâtiment.
Pour les gestionnaires de patrimoine, cette ph...
Il vous permettra de définir précisément, bâtiment par bâtiment, les objectifs à atteindre, les modulations applicables, les actions à mettre en œuvre et leurs impacts sur la consommation finale du bâtiment.
Pour les gestionnaires de patrimoine, cette phase est précédée par l'étude énergétique stratégique du patrimoine tertiaire qui a pour objectif de « classer » les sites faisant partie de votre patrimoine tertiaire selon leur potentiel de rénovation énergétique.
Dossier technique de modulation et publication OPERAT
Cette phase s'inscrit en complément de l'Audit Énergétique et nous permet de définir les objectifs précis et les plans d'actions ciblés pour chaque entité occupante du site, tout en calculant et restituant les modulations d'objectifs réglementaires spécif... Cette phase s'inscrit en complément de l'Audit Énergétique et nous permet de définir les objectifs précis et les plans d'actions ciblés pour chaque entité occupante du site, tout en calculant et restituant les modulations d'objectifs réglementaires spécifiques. Enfin, nous prenons en charge le dépôt du dossier technique officiel sur la plateforme OPERAT, validant ainsi votre stratégie pour l'atteinte de vos obligations légales.
Voir plusSuivi annuel & mise à jour
Cette phase vise à suivre la mise en œuvre des plans d'actions et la réalisation des objectifs. Elle comprend annuellement :
- La vérification des gains énergétiques réalisés et de l'atteinte des objectifs.
- La gestion des échanges techniques et admini...
Cette phase vise à suivre la mise en œuvre des plans d'actions et la réalisation des objectifs. Elle comprend annuellement :
- La vérification des gains énergétiques réalisés et de l'atteinte des objectifs.
- La gestion des échanges techniques et administratifs.
- L'analyse des consommations suite aux travaux réalisés.
- Un rapport sur l'évolution du site.
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