Une instruction ministérielle relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités vient d’être publiée ce 04 Décembre. Elle donne aux préfets les pleins pouvoirs pour attribuer le Milliard d’Euros de dotations prévues dans le cadre du plan de relance. L’objectif avoué : Accélérer massivement le passage à l’acte.

Voici les points clés à retenir.

Les financements

Au niveau des montants, l’instruction ministérielle précise la répartition prévue. 650M€ seront alloués pour les projets de rénovation des communes et des EPCI, 300M€ seront distribués aux conseils départementaux, 50 M€ seront spécifiquement dédiés à la rénovation énergétique des équipements sportifs.

Ces financements pourront prendre en charge différentes prestations nécessaires au bon déroulement de la rénovation énergétique et aux travaux induits. Les prestations concernées sont notamment l’ingénierie énergétique, les travaux énergétiques et les travaux de sécurité ou de mise aux normes (accessibilité, amiante, ravalement, étanchéité).

Les conditions d’attributions

Il semble que le but de ces subventions soit d’encourager les rénovations énergétiques ambitieuses. En effet, les préfets devront choisir les projets les plus performants. Il a même été prévu une limite basse pour l’obtention d’une subvention puisque les projets devront permettre de réduire d’au moins 30% la consommation d’énergie des bâtiments.

Il est également prévu que la préférence devra être donnée aux énergies renouvelables et aux matériaux à faible empreinte écologique.

Les délais de réalisation

L’objectif avoué étant d’accélérer drastiquement le passage à l’acte, le gouvernement a prévu des délais pour le dépôt des demandes et de la mise en œuvre des projets. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ces délais semblent courts. Les demandes de subventions devront se faire sur 2021 puisque la notification de marchés subventionnés devra se faire avant le 31/12/2021 et la livraison de travaux avant le 31/12/2022.

Le soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments publics va donc être massif, mais pour en bénéficier il va être nécessaire d’identifier rapidement les bâtiments pouvant répondre aux exigences de cette instruction : Performance & Rapidité de mise en œuvre.

Pour cela, il est préférable de s’entourer d’experts spécialisés qui seront à même de réaliser rapidement l’étude énergétique, le choix de l’année de référence et de la stratégie de rénovation en adéquation avec votre patrimoine. Ces experts pourront également vous garantir la précision et la qualité de ces premières étapes ce qui est particulièrement important au vu des investissements nécessaires en phase travaux.