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Décret Tertiaire le Rallongement des Délais

L’Ademe et la Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP) ont récemment annoncé que les déclarations sur la plateforme OPERAT étaient reportées.

Publié le: 15 - 07 - 21

L’Ademe et la Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP) ont récemment annoncé que les déclarations sur la plateforme OPERAT étaient reportées.

Pour rappel, tous les établissements (identifiés par leur numéro SIRET) occupants de bâtiments ou de partie de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² devront avoir réalisé 40% d’économies d’énergie en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Pour justifier de ces économies, tous les bâtiments concernés et les consommations énergétiques de l'année 2020 devaient être déclarés dans la plateforme OPERAT de l'ADEME avant le 30 septembre 2021.

Que retenir de cette annonce ?

Vous disposez finalement d’une année supplémentaire pour :

·         Recenser tous les bâtiments et locaux concernés par le Décret tertiaire et les déclarer sur la plateforme OPERAT,

·         Récupérer les consommations énergétiques de 2020 et de 2021 de chaque entité fonctionnelle assujettie (N° Siret) et les déclarer sur OPERAT,

·         Ajouter au récapitulatif des charges de chaque locataire / copropriétaires occupants la quote-part en kWh des consommations énergétiques des parties communes qui leur sont refacturées pour qu’ils puissent les ajouter à leur déclaration de consommations sur OPERAT.

Vous avez donc maintenant jusqu’au 30 septembre 2022 pour faire ces déclarations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME et déclarer l’année de référence de chaque établissement.


A SAVOIR

L’année de référence choisi dans le cadre du Décret Tertiaire servira de point de comparaison pour évaluer les gains énergétiques réalisés. Choisir le point de comparaison le plus favorable vous permettra de minimiser vos objectifs et d’éviter certains travaux couteux.

Attention, la plateforme corrigera automatiquement les consommations de l’année de référence par la rigueur du climat de l’année choisie. Trouver la bonne année ne se résume donc pas à choisir l’année ou l’on a le plus consommé.

Ces démarches sont cruciales, mais aussi longues et complexes. Il est donc important de les commencer dès maintenant. La première étape est d’obtenir l’historique des consommations entre 2010 & 2020.

Pour cela 2 possibilités :

·         Vous disposez d’archives de vos factures. Vous pouvez commencer à les rechercher et les trier.

·         Vous récupérez les données des fournisseurs d’énergie. L’historique étant limité dans le temps, commencer dès maintenant vous permettra de récupérer une année supplémentaire.


Pourquoi ce délai supplémentaire ?

Deux raisons annoncées par la DHUP et l’ADEME :

1 – Le volume de travail que représente l’identification des sites concernés et des consommations à déclarer semble plus important que prévu. Ils souhaitent donc laisser plus de temps aux assujettis et aux quelques bureaux d’études compétents pour mener ces missions à bien.

2 – Le retard dans le développement de la plateforme OPERAT. La plateforme sera opérationnelle fin 2021.


Quelles sont les prochaines étapes ? Quelles actions d’amélioration énergétiques priorisées ? Pour quel budget ? Retrouver toutes les réponses gratuitement dans la boite à outils d’Acceo (espace membre).

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