Le Blog ACCEO

Toutes les informations qui peuvent vous être utiles.

Retour aux actualités

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux - PPPT

Qu'est-ce que le PPPT ?

Publié le: 17 - 01 - 22

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux - PPPT

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" rend obligatoire, à l'article 171, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés, le PPPT.
Mais qu'est-ce que le PPPT ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout ! 

Qu'est-ce que le PPPT ? 

Quel est l'objectif du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

Son objectif est de favoriser l'entretien, les investissements et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit permettre à chaque copropriété de disposer d'un outil unique répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance.
Il doit s'agir d'un véritable outil d'aide à la décision leur permettant de choisir et de voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adapté aux besoins de leur copropriété.

Etes-vous concernés par cette nouvelle réglementation ?

Est concerné, toute copropriété datant de plus de 15 ans dès lors qu'elle est constituée (totalement ou partiellement) de logements.
Cette obligation entre en vigueur à compter du :
  • 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
  • 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ; 
  • 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

Les lots sont des lots principaux de logements, de bureaux ou de commerces. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.


Y a t'il des exceptions ?

Seule exception : les copropriétés disposant d'un Diagnostic Technique Global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration. 


Que doit contenir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété ? 

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un rapport composé de différents plans pluriannuels de travaux. 
Ce document, conçu à la suite d'une analyse du bâtiment type DTG et d'une évaluation de performance énergétique de l'immeuble réalisée sous la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), doit inclure :
  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergies et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d'atteindre.
  • Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
  • Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.


Qui peut réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

Il faut savoir, que le projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit être réalisé par une personne disposant des mêmes compétences et garanties requises que pour l'établissement du diagnostic technique global, c'est-à-dire un bureau d'études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de compétences fixées réglementairement dans le Code de la construction et de l'habitation (à confirmer par décret).
ACCEO dispose de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d'un PPPT et propose ce type de prestation.


Fonctionnement et Financement.

Quel est le rôle du syndic vis-à-vis du PPPT ?

Le syndic doit proposer la réalisation d'un PPPT en AG puis sa mise à jour tous les 10 ans. Le PPPT est voté à l'articles 24. 
Il doit ensuite mettre une présentation du projet de plan pluriannuel de travaux à l'ordre du jour de l'AG qui suit son élaboration (ou sa révision).
Lorsque le PPPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix prochaines années, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'AG la question de l'adoption de tout ou partie d'un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). L'un des plans de travaux doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires (soit à l'Article 25).
Si l'AG adopte un PPT, alors les copropriétaires doivent voter simultanément la provision annuelle des fonds sur le fond travaux de la copropriété, à hauteur d'un minimum de 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté (sans que cela puisse être inférieur à 5% du budget de la copropriété).


Comment financer la réalisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ? 

Le fond de travaux actuellement disponible est utilisable pour faire réaliser le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.
En cas de travaux URGENT, il est possible de faire valider la mission directement par le Conseil syndical afin de gagner du temps. Cette validation ne peut se faire qu'à la condition que le coût de la mission rentre dans le budget d'entretien courant alloué au Conseil syndical. 

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux et actes notariés !

Le plan de travaux adopté (PPT) ou le rapport PPPT s'ajoutera à la liste des documents à remettre à l'acquéreur chez le notaire. Cette mesure entrera en vigueur un an après les dates présentées précédemment, soit le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.

Quelles sanctions en cas de non réalisation du PPPT ? 

Si la copropriété ne réalise pas son PPPT et si elle n'adopte pas un PPT permettant de garantir la dignité, la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité de ses occupants, deux types de sanctions seront possibles :

  • L'administration pourra élaborer ou actualiser d'office le projet de plan, en lieu et place du syndicat, le tout à ses frais.
  • Les copropriétaires bailleurs s'estimant lésés par la non réalisation du PPPT pourront se retourner contre le Syndicat pour demander réparation au titre de l'Article 14 de la loi du 10/07/1965.

Si vous souhaitez être accompagné dans la réalisation d'un PPPT, découvrez notre offre ICI 

Résumé de l'obligation de plan pluriannuel de travaux en copropriété.

Téléchargez notre fiche récapitulative du PPPT en cliquant ICI.

Le PPPT doit devenir un véritable outil de pilotage qui permettra aux copropriétés d'anticiper les études et travaux à engager sur les 10 ans à venir, de prévoir les fonds de travaux associés et d'optimiser la valorisation de l'immeuble en appliquant un principe clé sur les travaux, celui de "l'efficience de l'€ dépensé".

Pour cela nous vous conseillons de

  1. Voter simultanément la réalisation d'un PPPT contenant le nouveau DPE, les dates et obligations sont concomitantes.
  2. Choisir un prestataire qui dispose des signes de qualité et de l'expérience nécessaire pour vous accompagner sur le long terme.
  3. Vérifier que le PPPT choisi soit complet, précis, clair, illustré et pédagogique (demandez un exemple).
  4. Vérifier que votre PPPT soit conforme à MA PRIME RENOV Copro.
  5. Ne pas hésiter à choisir une méthode de calcul plus précise (que le DPE) pour avoir une meilleure estimation des futurs gains énergétiques des préconisations de travaux énergétiques. 

Vous avez des questions sur le Projet de plan pluriannuel de travaux ? Posez-les à l'expert le plus proche de chez vous.

Trouver mon Expert  ACCEO.