Publié le: 16 - 02 - 23
D'ici à 2026, 50% de la surface des parkings devra être couverte par des panneaux solaires. C’est en substance ce que va imposer l’article 11 de la loi ENR relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable.
Voici un décryptage rapide (5 min) de cette nouvelle loi imposant la pose d’ombrières photovoltaïque sur les parkings extérieurs.
Tous les parkings actuels ou à venir supérieurs à 1500 m² sont concernés par cette nouvelle réglementation. Cela signifie que tous les parkings de 65 places ou plus peuvent être concernés par cette nouvelle obligation. En effet, si l'on considère qu’une place de parking doit mesurer au moins 5 m de longueur sur 2,3 m de large, et est rendue accessible par une voie d’au moins 5 mètres de large, on peut évaluer qu’une place prend entre 17 et 23m² en fonction du nombre de rangées de place desservies par 1 voie d’accès (1 ou 2 rangées).
Cette loi impose la pose « d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables » sur au moins 50% de la superficie des parkings assujettis. Elle précise également que sur les parkings communs, l’obligation pourra être mutualisée.
Le texte prévoit une application progressive. D’abord, les parkings dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000m² devront se mettre en conformité avant le 1er juillet 2026. Ensuite viendra le tour de tous les parkings supérieurs à 1500m² qui devront avoir installé leurs ombrières avec panneaux solaires avant le 1er juillet 2028.
Pour les parkings en concession, la date de mise en application dépend de la date de fin du contrat. Si le renouvellement intervient avant le 1er juillet 2026, ils devront être en conformité à cette date sinon l’obligation interviendra au 1er juillet 2028.
L’article 11 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit une amende financière pour tout manquement à cette obligation. Celle-ci pourra s'élever à 40 000 €/an pour les parkings de plus 10 000m² et 20 000 €/an pour les autres.
Il sera en effet possible de déroger à cette obligation ou d’adapter son délai de réalisation si :
L’ensemble des modalités de dérogation, d’adaptation sera précisée dans un décret du Conseil d’État à venir.
Au vu de la superficie nécessaire, la quasi-totalité des parkings assujettis sera liée à des bâtiments concernés par le décret tertiaire. L'installation de panneaux photovoltaïques permettant aux bâtiments publics ou tertiaires d’atteindre facilement 75% de leurs obligations de réduction d'énergie à 2030, cette nouvelle réglementation doit être prise en compte dans tous les plans de travaux de rénovation énergétique prévus pour répondre au Dispositif éco énergie tertiaire.
Certains de nos clients nous ont d’ailleurs déjà sollicités pour réaliser une étude de faisabilité solaire photovoltaïque afin de positionner, dimensionner et sécuriser au mieux leur installation.
L’installation d’ombrière photovoltaïque sur les parkings peut permettre de générer une énorme quantité d’électricité. C’est par exemple le cas chez Disneyland Paris qui installe près de 82 000 panneaux solaires sur 20 hectares de parking pour produire à terme plus de 36 GWh d’électricité verte par an. Cela représente la consommation moyenne d’une ville de 17 400 habitants.
Selon le gouvernement, le potentiel de la mesure pourrait atteindre jusqu’à 11 gigawatts, soit l’équivalent de la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires.
Si vous souhaitez être accompagné pour la pose de panneaux solaires (étude préalable, consultation, pilotage de travaux ...) n'hésitez pas à nous faire part de votre demande en nous contactant via le formulaire du site, l'agence la plus proche de chez vous, ou simplement notre chat.
