Tous les gestionnaires de copropriété qui ont fait réaliser des devis de PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) ont été confrontés à des tarifs particulièrement hétéroclites. Difficile donc de conseiller sereinement ses copropriétaires lorsque les offres reçues proposent des tarifs qui vont du simple au double.

Dans cet article, nous identifions pour vous les principaux points de divergence de tarif répartie en 2 catégories : les points de « Conformité à la réglementation » et les points de « Qualité et Performances ».

Si vous souhaitez accéder à notre grille d’analyse des offres, n’hésitez pas à contacter l’agence ACCEO la plus proche de chez vous

Que vérifier pour garantir la conformité d’une offre de Projet de PPT ?

Pour rappel, l’obligation de disposer d’un Projet de PPT est imposée par l’article 171 de la loi « Climat et Résilience ». Cet article imposer un certain nombre de points qui ne sont pas toujours compris et respectés par les différents prestataires et peuvent avoir une influence sur le prix de la prestation.

De ce fait, pour garantir la conformité, nous vous conseillons de vérifier systématiquement que le devis stipule :

1 – Qu’il s’agit bien de la réalisation d’un « Projet de Plan Pluriannuel de Travaux » et non pas un DTG avec DPE, un Plan Pluriannuel de Travaux avec DPE, un audit énergétique global ou toute autre appellation…

Cet élément n’a aucune incidence directe sur le prix de la prestation, mais la réglementation impose de disposer d’un rapport nommé « Projet de plan pluriannuel de travaux ». Toute autre appellation rendra de fait le document non conforme et démontre une mauvaise compréhension/lecture de la réglementation par le prestataire.

2 – Que l’évaluation énergétique de l’immeuble sera réalisée à partir d’un Diagnostic de Performance Energétique à l’immeuble (DPE Collectif).

L’article 171 dispose : « Le projet de plan pluriannuel de travaux comprend, à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-31 du code de la construction et de l'habitation, … ».

Si aucun DPE collectif n’a été réalisé pour le bâtiment, le prestataire devra donc réaliser celui-ci pour pouvoir rédiger un Rapport de Projet de PPT conforme. Certains prestataires incluent à leur prestation la remise d’un rapport de DPE en complément du rapport de PPPT d’autres non.

Pour rappel, l’article 158 de la loi « Climat et Résilience » impose à toutes les copropriétés dont le PC est antérieur à 2013 de faire réaliser un DPE collectif. Donc toutes les copropriétés concernées par le PPPT sont concernées.

3 – Que le rapport final intégrera bien un budget prévisionnel des travaux nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble sur 10 ans.

À la suite de la partie précédente l’article inclut également : « 3° Une estimation sommaire du coût de ces travaux* et leur hiérarchisation ; … ». L’évaluation du coût des travaux inclus au Plan pluriannuel de travaux est donc une obligation légale.

* travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

4 – Que l’auditeur qui réalisera les relevés et la rédaction du DPE collectif est titulaire d’une qualification DPE avec mention.

Obtenir une qualification DPE avec mention nécessite un investissement important en temps, c’est pourquoi cet élément réglementaire peut avoir une incidence sur le prix. Il est possible de vérifier si une entreprise dispose du personnel qualifié nécessaire à la conformité de la prestation en vous rendant sur : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action. Dans la rubrique recherche avancée, vous pourrez donc sélectionner votre région cochée « DPE par immeuble » et taper le nom de la société pour obtenir la liste de ces diagnostiqueurs qualifiés.

Attention, en cas de sous-traitance de tout ou partie de la prestation, il est très difficile de garantir l’intervention de diagnostiqueurs qualifiés.

5 - Le nombre de logements qui seront visités et la règle d’échantillonnage utilisée.

La loi définit le nombre de logements qui doivent être visités pour réaliser l’étude énergétique. Ce nombre est soit égal à 100% des logements, soit à un échantillon défini par la règle inscrite dans la réglementation.

Le nombre de logements qui seront visités à une énorme influence sur le tarif final à cause du temps de préparation, de relevé et de traitement nécessaire pour chaque appartement.

Malheureusement, il arrive souvent que pour réduire les prix, ces visites ne soient pas réalisées, rendant non conforme le DPE collectif réalisé et donc le PPPT final.

6 - Qu’un DPE collectif PAR BÂTIMENT séparé sera remis en fin de prestation du PPPT.

La réglementation dispose que le DPE collectif doit être réalisé à l’échelle de chaque bâtiment physiquement séparé. Le nombre de rapports de DPE collectif à réaliser influe également très fortement sur le prix final du Projet de PPT. Pour comparer des choses comparables, vérifiez que le nombre de rapports de DPE remis est bien précisé dans le devis.

Que vérifier pour évaluer la qualité et l’utilité du futur "Projet de PPT" ?

7 - La première étape est de demander de voir un exemple de rapport final.

Cet exemple de rapport en dira long sur la qualité et l’utilité que vous pourrez retirer de cette obligation. Vous pouvez d’ailleurs demander à ce qu’il vous soit envoyé en même temps que le devis afin de ne pas perdre de temps.

8 - Le nombre de plans de travaux proposés dans le rapport.

La réglementation du PPPT n’impose la réalisation que d’1 seul Plan Pluriannuel de Travaux par Rapport de PPPT. Cependant, la réglementation du DPE collectif impose la réalisation de 2 plans de travaux par rapport. Vérifier donc le nombre de plans de travaux qui seront réalisés. Certains prestataires proposent plusieurs plans de travaux dont au moins 1 permet d’atteindre les 35% d’économies d’énergie imposées par « Ma Prime Rénov’ Copropriété ».

9 - Le niveau de détail du chiffrage des travaux.

La réglementation impose le chiffrage d’un budget pour le plan pluriannuel de travaux proposé. Mais, certains prestataires proposent des budgets détaillés pour chaque travaux. Ce qui permet à une copropriété de se projeter sur la réalisation d’une ou plusieurs actions sans avoir à voter un plan complet.

10 – La capacité de l’entreprise à vous accompagner sur la suite des opérations.

Un Projet de Plan Pluriannuel de travaux a pour vocation de permettre à la copropriété de se projeter vers la réalisation de travaux. De plus, dans le contexte social et écologique actuel, la rénovation énergétique est amenée à se multiplier. S’appuyer sur un prestataire sachant capable d’accompagner la copropriété depuis la définition des travaux les plus efficients jusqu’à la réception et la vérification de la qualité des travaux réalisés permet de simplifier les démarches et d’optimiser les coûts. Il est donc conseillé de regarder si l’entreprise est capable de réaliser des audits énergétique précis, d’accompagner les copropriétés en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Ma Prime Rénov ou Maitre d’Œuvre, sa qualification RGE pour l’obtention des aides …

Vous connaissez maintenant les 10 points les plus importants à vérifier pour être capables de comparer et d’évaluer objectivement les différentes offres de Projet de PPT. Une analyse qui vous permettra de conseiller au mieux vos mandants et d’éviter de potentielles déconvenues avec des prestations non conformes et inutiles.

Afin de vous aider au mieux, nous avons conçu une grille d’analyse des offres prenant en compte près de 30 critères objectifs. 

 Si vous souhaitez disposer de cette grille, n’hésitez pas à contacter votre agence ACCEO la plus proche.