Modifications, suivi, dérogations, ...
En 2018 le dispositif des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) va faire l'objet de plusieurs évolutions impactant sa mise en oeuvre et son suivi.
Pour rappel, l’Agenda d’Accessibilité Programmée a été mis en place par l’Ordonnance du 26 septembre 2014. Il s’adresse à tous les exploitants d’Etablissements Recevant du Public non accessibles aux personnes en situation de handicap au 1er janvier 2015 et permet de programmer les travaux accessibilité à réaliser en évitant les sanctions.
Un décret modificatif à paraître au cours du premier semestre 2018 devrait mettre en place 3 grandes nouveautés :
- possibilité de modifier un Ad’AP approuvé (ajout de sites notamment),
- clarification du suivi Ad’AP et notamment de l’attestation d’achèvement des travaux,
- remise en cause des dérogations en cas de nouvelles demandes administratives.
