Les notions de sous-section 3 et 4 (SS3 et SS4) sont des notions particulièrement sensibles sur les chantiers et sont souvent débattues. Le cadre réglementaire, en SS3 ou SS4, influe de manière importante sur l’organisation des travaux à réaliser. Il est donc important de bien comprendre le fonctionnement et les enjeux de chacun de ces cadrages, d’autant que le choix de celui-ci est laissé à l’unique responsabilité de la Maîtrise d’Ouvrage.

Assurez vous de choisir le bon cadrage pour vos travaux en échangeant avec un spécialiste.

Un cadrage en SS3 obligera, entre autres, les entreprises intervenant à disposer d’une certification contraignante nécessitant d’important investissements qui peuvent se répercuter sur le coût de leurs interventions. Il sera également nécessaire d'avertir les organismes de prévention (DGT, etc.) à minima 1 mois avant le début des travaux.

Un cadrage SS4 obligera, par exemple, les entreprises ou le personnel intervenant à disposer d’une habilitation et à établir et valider un mode opératoire donné permettant de garantir le respect de l’ensemble des règles relatives à l’amiante (protection des travailleurs et du public, gestion des déchets, etc…).

Même si le choix du cadrage impacte directement l’organisation des opérations de travaux, les règles d’arbitrage entre SS3 et SS4 sont aujourd’hui soumises à interprétation. Le choix d’un cadrage en SS3 ou en SS4 est à décorréler des moyens de protection individuels et collectifs à mettre en place qui eux dépendent du niveau d’empoussièrement et du respect des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Avec le bon mode opératoire, il est donc possible de réaliser un chantier en cadrage SS3, avec une entreprise certifiée SS3, sans avoir à mettre en place des moyens de protection collectifs (zone de confinement, SAS, etc.).

Pour en savoir plus sur les différences entre SS3 et SS4, retrouvez gratuitement notre fiche pédagogique sur  votre espace membre.