Actualites ACCEO

Toutes les informations qui peuvent vous intéresser

Retour aux actualités

Suivi de l'avancement des Ad'AP

Le nouvel arrêté sur le contenu du suivi a été publié.

Publié le: 11 - 10 - 18

Le nouvel arrêté relatif au suivi de l'avancement des Ad'AP vient d'être publié au journal officiel. 

Il confirme le contenu des bilans à réaliser au cours de vos agendas d'accessibilité de plus de 3 ans : Une note de synthèse faisant état de l'avancement des travaux de mise en accessibilité et une attestation d’achèvement des travaux pour chaque ERP terminé.

Pour plus d'informations, retrouvez nos dernières newsletter à ce sujet directement sur votre espace membre ACCEO.