Publié le: 11 - 10 - 18
Le nouvel arrêté relatif au suivi de l'avancement des Ad'AP vient d'être publié au journal officiel.
Il confirme le contenu des bilans à réaliser au cours de vos agendas d'accessibilité de plus de 3 ans : Une note de synthèse faisant état de l'avancement des travaux de mise en accessibilité et une attestation d’achèvement des travaux pour chaque ERP terminé.
