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Evolution de la Réglementation des chaufferies

Newsletter ACCEO Energie

Publié le: 11 - 12 - 18

Suite à l’arrêté du 3 août 2018, la réglementation régissant les installations de combustion (installations classées ICPE sous la rubrique 2910) a été modifiée.

Les chaufferies ayant une puissance comprise entre 1 et 2 MW sont maintenant soumises à la réglementation régissant les installations classées ICPE. 

Les bâtiments d’habitations dès 60 logements environ peuvent être concernés par ce changement mais une déclaration en préfecture avant le 19 décembre 2019 permettra de déroger à certaines obligations.

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