Les Contrats de Maintenance Ascenseur
En matière d'Ascenseur, le propriétaire a 3 obligations :
- Avoir un contrat de maintenance.
- Faire réaliser un contrôle technique quinquennal tous les 5 ans.
- Réaliser les travaux de mise en sécurité obligatoires imposés par la loi SAE.
Concernant le contrat, les clauses réglementaires définissent le contenu de l’entretien minimal et les clauses devant être inscrites et décrites par les prestataires dans le contrat.
Face aux obligations minimales réglementaires et au Contrat Minimal, existe le Contrat Etendu qui offre des avantages complémentaires et des extensions de services ou de garanties par rapport au contrat minimal.
Le contrat Etendu est un pur document contractuel signé entre les parties. Aucune réglementation n’entoure à ce jour ce que doit contenir le contrat étendu. Il y a donc autant de contrats étendus que de prestations possiblement rajoutées à ces derniers. Il en devient parfois difficile de s'y retrouver !
Dans ce cadre, retrouvez sur votre espace membre, notre dernière fiche pédagogique à ce sujet : Tout Savoir sur Les Contrats de Maintenance Ascenseur. Quelques pistes de réflexion pour mieux comprendre vos contrats.
