Actualites ACCEO

Toutes les informations qui peuvent vous intéresser

Retour aux actualités

FLASH INFO ENERGIE

Évolutions arrêté PIC

Publié le: 13 - 05 - 19

Le 02 janvier dernier un arrêté est venu compléter l’évolution réglementaire impactant les chaufferies de 1 à 2Mw, plus couramment appelée réglementation PIC (Arrêté du 3 août 2018).

Plusieurs points importants de mise en oeuvre sont à retenir.

  • La déclaration en préfecture est obligatoire pour les chaufferies d’une puissance supérieure à 1Mw et doit-être réalisée avant le 19/12/2019,
  • Les travaux de mise en conformité ne sont pas obligatoires pour les chaufferies composées de chaudières d’une puissance unitaire inférieures à 1Mw,

Plus de précisions à ce sujet dans notre dernier Flash Info disponible sur votre espace membre ACCEO.