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Décret Tertiaire

Les premières informations à connaitre dévoilées

Publié le: 17 - 06 - 19

En avril dernier la version finale du projet de « Décret Tertiaire » a été dévoilée.
Le Décret Tertiaire s’inscrit dans le cadre du Grenelle II et de l’article 175 de la loi ELAN qui impose une réduction des consommations d’énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030 et jusqu’à 60% avant 2050. Il formalise, explicite et détaille cet objectif. 

Sa publication est attendue avant novembre 2019.

Bâtiments concernés, objectifs à atteindre, échéances, modulation et ajustement des objectifs, suivi, leviers d'actions, sanctions, ...

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