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Repérage Amiante Avant Travaux - RAT

L’arrêté est paru le 16 juillet 2019

Publié le: 22 - 07 - 19

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient de paraître. Il consolide le décret du 9 mai 2017 rendant le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) obligatoire. L’arrêté précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les cas dérogatoires, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. 

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Accéder ici à l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante.