Publié le: 05 - 09 - 19
Le 16 juillet dernier est paru l’arrêté « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ». Il vient préciser les modalités d’application du décret du 9 mai 2017 (Loi El Khomri) et consolider le décret du 4 mai 2012 rendant le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) obligatoire.
Il précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les cas dérogatoires, les sanctions pour non réalisation, les compétences de l’opérateur de repérage, etc.
Retrouvez notre dernière newsletter à ce sujet directement sur votre espace membre ACCEO.
Vous n'en avez pas encore ? Créez le. C'est simple, gratuit, rapide et sécurisé.