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Nouvelle réglementation en date du 16 juillet 2019

Publié le: 05 - 09 - 19

Le 16 juillet dernier est paru l’arrêté « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ». Il vient préciser les modalités d’application du décret du 9 mai 2017 (Loi El Khomri) et consolider le décret du 4 mai 2012 rendant le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) obligatoire. 

Il précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les cas dérogatoires, les sanctions pour non réalisation, les compétences de l’opérateur de repérage, etc.

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