Découvrez ou et comment faire installer des ascenseurs 100% financés par votre TFPB
Ces 15 dernières années l'Accessibilité handicapé est devenue un enjeu sociétal majeur : Rendre accessible tout à tous et permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux mêmes services que les personnes valides.
Des politiques coercitives et incitatives ont été mises en place, de l'obligation de réaliser des travaux jusqu'à l'allocation d'aides financières.
Instauré par la loi n°2001-1247, l'article 1391.C du CGI. art.1391.C permet notamment aux propriétaires de logements sociaux d’obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) lorsque ces derniers réalisent des travaux améliorant l’accessibilité de leur bâtiment aux personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre, le premier moyen pour améliorer l'accessibilité dans un bâtiment à étages est l'installation d'un ascenseur. Il représente un investissement important mais est une solution améliorant considérablement le confort, la sécurité et l’accessibilité de l'immeuble.
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