Etude d’opportunités 

La création d’ascenseur pour améliorer l’accessibilité handicapé des bâtiments sociaux

Ces 15 dernières années l'Accessibilité handicapé est devenue un enjeu sociétal majeur : Rendre accessible tout à tous et permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux mêmes services que les personnes valides. 


Des politiques coercitives et incitatives ont été mises en place, de l'obligation de réaliser des travaux jusqu'à l'allocation d'aides financières. 
Instauré par la loi n°2001-1247, l'article 1391.C du CGI. art.1391.C permet notamment aux propriétaires de logements sociaux d’obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) lorsque ces derniers réalisent des travaux améliorant l’accessibilité de leur bâtiment aux personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, le premier moyen pour améliorer l'accessibilité dans un bâtiment à étages est l'installation d'un ascenseur. Il représente un investissement important mais est une solution améliorant considérablement le confort, la sécurité et l’accessibilité de l'immeuble.
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VOS BESOINS - NOS OBJECTIFS

Afin d'identifier, sur votre patrimoine, les immeubles où il serait opportun d’envisager une installation ou une modernisation d’ascenseurs, nous avons donc mis en place une étude d'opportunités ascenseurs pour l'amélioration de l'accessibilité. 

Cette étude technique et financière prend en considération l’amélioration apportée au titre de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap par le/les ascenseur(s) installé(s) et identifie les dégrèvements de taxe foncière (TFPB) que les propriétaires de logements sociaux peuvent obtenir (CGI. art.1391.C).

Elle vous permet de connaitre les bâtiments sur lesquels il est opportun d’installer un ascenseur pour des coûts minimisés.

    METHODOLOGIES

     L’étude d’opportunités ACCEO Elevation comprendra : 

    • un audit sur site,
    • des relevés techniques : Accessibilité (de la voirie jusqu’à la porte des appartements), cages d’escaliers existantes (accès, niveaux, dimensionnements, ...),
    • L'analyse d’opportunités via un tableau synthétique classant les sites les plus aptes à être équipés d’un ascenseur. Ils sont classés suivant un indice RAI : rapport entre l’investissement financier nécessaire (avec prise en compte du dégrévement de TFPB possible), les bénéfices apportés au plus grand nombre et le taux d’amélioration de l’accessibilité
    • L'Avis ACCEO Elevation et une synthèse budgétaire du cout des travaux envisagés,
    • Un planning prévisionnel.

    Acceo Elevation

    1 Rue du Pré Saint Gervais - 93500 Pantin
    01 76 74 80 40 - contact-elevation@acceo.eu