Suite à l’arrêté du 3 août 2018, la réglementation régissant les installations de combustion (installations classées ICPE sous la rubrique 2910) est modifiée à compter du 20 décembre 2018.
1. Les obligations concernant la conception, la bonne implantation et l’exploitation de ces installations sont modifiées.
2. Le seuil définissant le classement des installations classées ICPE est abaissé de 2MW à 1MW,
Les chaufferies ayant une puissance comprise entre 1MW et 2MW sont donc maintenant soumises à la réglementation régissant les installations classées ICPE.
Pour l’exemple, les bâtiments d’habitations dès 60 logements environ peuvent être concernés par ce changement mais une déclaration en préfecture avant le 19 décembre 2019 permettra de déroger à certaines obligations.