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Installations classées ICPE

Réglementation des Chaufferies et des Installations classées ICPE

Suite à l’arrêté du 3 août 2018, la réglementation régissant les installations de combustion (installations classées ICPE sous la rubrique 2910) est modifiée à compter du 20 décembre 2018.
1. Les obligations concernant la conception, la bonne implantation et l’exploitation de ces installations sont modifiées.
2. Le seuil définissant le classement des installations classées ICPE est abaissé de 2MW à 1MW,
Les chaufferies ayant une puissance comprise entre 1MW et 2MW sont donc maintenant soumises à la réglementation régissant les installations classées ICPE. 
Pour l’exemple, les bâtiments d’habitations dès 60 logements environ peuvent être concernés par ce changement mais une déclaration en préfecture avant le 19 décembre 2019 permettra de déroger à certaines obligations.
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Réglementation & Installations Classées ICPE

Les Installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Elles sont strictement réglementées.
Parmi celle-ci figurent les installations classées sous la rubrique 2910 : les installations de combustion (les chaufferies ICPE).

L’arrêté du 3 août 2018 fixe les prescriptions générales applicables à ces installations de puissance comprise entre 1MW et 20MW : limites de nuisances (déchets, rejets et bruits), règles à respecter contre la pollution, points de conformité de la chaufferie, règles de sécurité incendie, déclaration ICPE en préfecture, contrôles à réaliser, …
Les installations de puissance supérieure à 2MW étaient déjà soumises à ces obligations. Elles doivent se conformer en complément aux valeurs de rejets atmosphériques et aqueux.

Du changement pour les installations
de 1 à 2MW

Avec cette évolution de la réglementation, les installations de puissance comprise entre 1MW et 2MW devront désormais être : 
  • déclarées en préfecture,
  • mises en conformité pour respecter la réglementation sur les ICPE,
  • soumises à des contrôles réguliers.
Effectif à compter du 20 décembre 2018, l’arrêté du 3 août impose aux installations non déclarées de se déclarer sous 1an, avant le 19 décembre 2019. Faute de quoi, les installations existantes devront se mettre en conformité sur les bases du neuf.
Les travaux de mise en conformité devraient être à planifier et à réaliser dans un planning de 1 à 6ans (suivant précisions apportées par arrêté). 

Démarche à suivre et mise en oeuvre

Afin d’anticiper et garantir la bonne mise en œuvre de cette évolution réglementaire, ACCEO Energie se met à votre disposition pour : 
L’audit technique vous permettra également d’obtenir un état des lieux complet de votre installation (état des composants, dysfonctionnements, maintenance réalisée, contenu et adaptation du contrat de maintenance ….) afin de définir les pistes d’améliorations possibles permettant d’améliorer le fonctionnement de l’installation, sa consommation et son coût.

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