Année de référence Décret Tertiaire

Définir et optimiser sa consommation de référence tertiaire

L'année de référence du Décret Tertiaire, qu'est-ce que c'est ? 

  • L’obligation de réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires fixée par le Décret Tertiaire est encadrée par des objectifs à atteindre. 

    Ces objectifs sont échelonnés et correspondent à une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence à choisir entre 2010 et 2020 (sauf mise en activité après le 01/01/2019).  C’est la consommation de référence tertiaire.

    Retrouvez le détail des objectifs à atteindre sur notre page : Le guide du Décret Tertiaire

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Le choix de l’année de référence est une étape clé du projet de baisse des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires puisqu’elle servira de base aux objectifs réglementaires et aura un impact direct sur les efforts à fournir pour atteindre les objectifs.

Selon l’étude d’impact réalisée par le ministère, la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique du parc tertiaire pour atteindre les objectifs réglementaires représentera en moyenne 180€ à 200€ /m2. Ajuster très finement votre année de référence est donc essentiel pour que vos investissements soient justes et optimaux. 


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Notre méthodologie pour la Définition de l'année de référence

Afin de vous aider à déterminer avec précision l'année de référence teritiaire optimalequi pour servira de "point zéro" pour évaluer la réduction des consommations énergétiques d'ici à 2030, 2040 et 2050 pour chaque établissement concerné, ACCEO a mis en place une prestation spécifique comprenant : 

  • Analyse de toutes les factures et données mises à disposition par le maître d'ouvrage par établissements,
  • Compilation des données et étude par établissement concerné (SIRET),
  • Pondération en fonction des variations climatiques et du taux d'occupation de chaque année des consommations de chauffage et de climatisation annuelles,
  • Définition de l'année de référence optimale et justification pour chaque établissement,
  • Dépôt de l'année de référence sur OPERAT,
    • Attention, choisir une année de référence Décret tertiaire ce n’est pas simplement choisir l’année où les consommations brutes sur factures sont les plus élevées puisque l’année de référence sera pondérée en fonction de la rigueur du climat de l’année choisie lors de son intégration dans la plateforme OPERAT.

      Le calcul est à réaliser au préalable pour définir l’année la plus consommatrice après correction.

      Sur fourniture des justificatifs, nous prendrons également en compte dans nos calculs les actions réalisées entre 2010 et 2020, les bénéfices de ces dernières pouvant participer à l’atteinte des objectifs.



      Objectifs & Avantages de l'année de référence ACCEO

      Pour définir votre année de référence Décret Tertiaire, les objectifs de l’offre ACCEO sont clairs :

    • Respecter parfaitement le réglementation et ses échéances,
    • Identifier l'année de référence et la consommation tertiaire de référence la plus favorable au Maître d'Ouvrage,
    • Vous faire gagner du temps et de la tranquillité,

    • Acceo Energie

      Chemin de Font Sereine - Le Grand Bosquet A - 13420 Gémenos
      04 89 12 06 36
      contact-energie@acceo.eu