Pour démarrer vos démarche Décret tertiaire du bon pied, choisir la bonne année de référence est primordial.
L'année de référence du Décret Tertiaire, qu'est-ce que c'est ?
L'obligation de réduction des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires fixée par le Décret Tertiaire est encadrée par des objectifs à atteindre. Ces objectifs sont échelonnés et correspondent à une réduction des consommations d'énergie finale par rapport à une année de référence à choisir entre 2012 et 2020 (sauf mise en activité après le 01/01/2019.
L'année de référence est à déposer sur la plateforme OPERAT avant le 30/09/2022. Les consommations de référence tertiaire choisies seront automatiquement modulées en fonction de la rigueur climatique de l'année de référence.
Le choix de l’année de référence est une étape clé du projet de baisse des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires puisqu’elle servira de base aux objectifs réglementaires et aura un impact direct sur les efforts à fournir pour atteindre les objectifs.
Selon l’étude d’impact réalisée par le ministère, la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique du parc tertiaire pour atteindre les objectifs réglementaires représentera en moyenne 180€ à 200€ /m2. Ajuster très finement votre année de référence est donc essentiel pour que vos investissements soient justes et optimaux.Notre méthodologie pour la Définition de l'année de référence
Attention, choisir une année de référence Décret tertiaire ce n’est pas simplement choisir l’année où les consommations brutes sur factures sont les plus élevées puisque l’année de référence sera pondérée en fonction de la rigueur du climat de l’année choisie lors de son intégration dans la plateforme OPERAT.
Le calcul est à réaliser au préalable pour définir l’année la plus consommatrice après correction.
Besoin d'aide pour trouver la meilleure année de référence pour vos bâtiments ou locataires ?
Objectifs & Avantages de l'année de référence ACCEO
