La réglementation plomb concerne tous les bâtiments construits avant 1949.
Maîtriser ce cadre réduit à la fois les risques sanitaires et les coûts associés.
Un héritage de la Révolution industrielle
L’usage du plomb a explosé lors de la Révolution industrielle. On le trouvait partout : essence, canalisations, peintures ou jouets.
Sa toxicité est pourtant connue depuis longtemps. Malgré cela, l’interdiction de la céruse pour les professionnels date seulement de 1949.
De plus, les particuliers l’ont utilisée jusqu’aux années 70. Enfin, sa commercialisation a totalement cessé en 1993.
Un cadre réglementaire strict
Aujourd’hui, le Code de la santé publique et le Code du travail protègent occupants et travailleurs.
Ce dispositif repose sur 5 piliers :
- Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) : il est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien d’avant 1949. Ce diagnostic protège les occupants en ciblant les revêtements dégradés.
- Le RPAT (Repérage Plomb Avant Travaux) : ce repérage est indispensable avant toute intervention technique. Il protège les travailleurs en localisant le plomb, même invisible, dans la zone de chantier.
- La responsabilité des propriétaires : les maîtres d’ouvrage doivent garantir la sécurité.
- La traçabilité de l’information : les données techniques doivent circuler entre tous les intervenants.
- La gestion des déchets : l’élimination des déchets plombés exige une rigueur absolue.
