Politique de confidentialité ACCEO Group
1. Introduction et Responsable du Traitement
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ACCEO Group utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site internet.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement :
ACCEO Group
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège social : 785 voie Antiope – 13600 LA CIOTAT
Contact : contact@acceo.eu
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
ACCEO Group s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Catégories de Données Collectées | Finalités du Traitement | Base Légale (RGPD) |
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| Données d’identification (Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) | Traiter vos demandes d’information ou de contact (via les formulaires). | Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a) ou exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b). |
| Données de navigation/connexion (Adresse IP, pages visitées, préférences de l’utilisateur) | Assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité, et analyser le trafic pour améliorer l’expérience utilisateur. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) pour la sécurité et l’amélioration du service, ou Consentement pour les cookies non essentiels (voir section 5). |
| Données d’opposition (si vous exercez un droit d’opposition à la prospection) | Gestion des listes d’opposition pour se conformer à vos choix. | Obligation légale (Art. 6.1.c). |
3. Destinataires et Transfert des Données
A. Destinataires Internes et Externes
Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes d’ACCEO Group en charge du traitement de votre demande ou de la gestion technique du site.
Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union Européenne dans les cas suivants :
Lorsque la loi l’exige afin de donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et ainsi se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données (ex: réseaux sociaux).
B. Transfert Hors UE (Google Analytics)
Nous utilisons le service Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site. Ce service peut entraîner le transfert de vos données d’utilisation (y compris votre adresse IP) vers les serveurs de Google Inc. situés aux États-Unis.
ACCEO Group s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement dans les conditions et pour les finalités décrites.
4. Durée de Conservation des Données
ACCEO Group conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données de contact et de demande d’information : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pour une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact si aucune relation commerciale n’en découle, à des fins de prospection.
Cookies/Traceurs : les informations sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois après leur dépôt sur votre terminal.
Données de connexion (IP) : conservées pour une durée maximale d’un (1) an à des fins de sécurité et de maintenance.
