Publication officielle du Décret Tertiaire
Le Journal Officiel a publié le Décret Tertiaire le 23 juillet 2019. Son application entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Ce texte (Décret n° 2019-771) vise la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires.
Les objectifs de la loi ELAN confirmés
Ce décret s’inscrit dans la lignée du Grenelle II et de l’article 175 de la loi ELAN.
Cette dernière impose des résultats ambitieux pour les bâtiments concernés :
- Une baisse de la consommation de 40% d’ici 2030 ;
- Une réduction allant jusqu’à 60% avant 2050.
Le nouveau décret formalise, explicite et détaille ces objectifs réglementaires.
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