Registre d'accessibilité - Région Occitanie

Création d'un référentiel accessibilité pour la région Occitanie à destination des départements du Gard et de la Lozère.

Notre mission

Cadrer, concevoir et exécuter des travaux d’accessibilité complexes et récurrents dans deux départements. Nécessité d’homogénéiser les méthodes, de gérer les dérogations administratives et d’assurer l’exécution sécurisée des chantiers en site occupé.

La mission couvre cinq volets pour répondre à ce besoin :
  1. Standardisation (création d’un Référentiel Accessibilité)
  2. Conception (études architecturales, incluant les ascenseurs)
  3. Gestion Administrative (prise en charge des dérogations)
  4. Contractualisation (consultation des entreprises)
  5. Exécution & Sécurité (gestion coordonnée des chantiers en site occupé).

Mise en œuvre standardisée et conforme des travaux d’accessibilité. Intégration réussie des ouvrages complexes. Obtention des validations administratives (dérogations). Exécution organisée et sécurisée des chantiers malgré l’occupation des sites.

MONTPELLIER_GARD

Expertise ACCEO

Notre division AMO & MOE spécialisées, conçoit et dirige vos travaux techniques pour transformer durablement votre patrimoine. Contrairement à un simple contrôle, nous agissons sur le terrain comme un partenaire opérationnel complet.

Notre mission de conseil en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sécurise vos décisions stratégiques et l’obtention de vos financements, comme MaPrimeRénov’. En tant que Maître d’Œuvre (MOE), nous orchestrons ensuite la réalisation technique, de la rédaction du cahier des charges à la réception du chantier.

Nous mobilisons nos experts sur quatre enjeux majeurs : la performance de votre énergie, la mise aux normes de votre accessibilité, la sécurisation de vos chantiers amiante et la modernisation de vos ascenseurs.

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Notre méthodologie

1

Collecte documentaire

La première étape, menée par le consultant, consiste à identifier précisément chaque Établissement Recevant du Public (ERP) concerné via un tableau. L'objectif est de déterminer ensuite la liste exacte et exhaustive des documents administratifs et techniq... La première étape, menée par le consultant, consiste à identifier précisément chaque Établissement Recevant du Public (ERP) concerné via un tableau. L'objectif est de déterminer ensuite la liste exacte et exhaustive des documents administratifs et techniques obligatoires (attestations, Ad'AP, formations) nécessaires à la constitution conforme de chaque Registre Public d'Accessibilité (RPA).

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2

Analyse des documents

Cette étape consiste à examiner et vérifier que toutes les informations et pièces justificatives requises par la réglementation (Décret n° 2017-431 et Arrêté du 19/04/2017) sont présentes et conformes pour le Registre Public d'Accessibilité (RPA). Le RPA... Cette étape consiste à examiner et vérifier que toutes les informations et pièces justificatives requises par la réglementation (Décret n° 2017-431 et Arrêté du 19/04/2017) sont présentes et conformes pour le Registre Public d'Accessibilité (RPA).
Le RPA doit inclure l'identification de l'ERP, la description complète des prestations, les pièces administratives clés (attestations, Ad'AP), la description et le justificatif (pour les catégories 1 à 4) des formations du personnel d'accueil aux personnes en situation de handicap (PSH), ainsi que la plaquette informative de la délégation ministérielle à l'accessibilité.

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3

Réalisation des éléments manquants

Si l'analyse révèle des documents obligatoires manquants, il incombe au Maître d’Ouvrage de les produire. Nous vous proposons cependant un accompagnement complémentaire pour la réalisation de ces pièces, incluant : - Les démarches administratives (attes... Si l'analyse révèle des documents obligatoires manquants, il incombe au Maître d’Ouvrage de les produire.
Nous vous proposons cependant un accompagnement complémentaire pour la réalisation de ces pièces, incluant :
- Les démarches administratives (attestations, dérogations).
- L'élaboration de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et son calendrier.
- La délivrance de formations accessibilité, permettant l'intégration de l'attestation de fin de formation au Registre Public d’Accessibilité (RPA).

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4

Élaboration et création du registre

La phase finale consiste à la rédaction par notre consultant, d'un Registre Public d’Accessibilité (RPA) spécifique et complet pour chaque établissement, intégrant l'ensemble des informations et pièces validées. Une fois validés par le Maître d'Ouvrage, ... La phase finale consiste à la rédaction par notre consultant, d'un Registre Public d’Accessibilité (RPA) spécifique et complet pour chaque établissement, intégrant l'ensemble des informations et pièces validées.
Une fois validés par le Maître d'Ouvrage, les registres définitifs sont remis sous deux formats (sauf option dématérialisée seule) : PDF dématérialisé et livret papier. De plus, tous les registres sont centralisés et disponibles en ligne sur la plateforme sécurisée Pandora Accessibilité©.

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