L’arrêté du 16 juillet 2019 encadre le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.
Il conforte le décret du 9 mai 2017 qui rend le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) obligatoire.
Ce texte précise désormais les règles à suivre, notamment :
- Les modalités de réalisation du repérage ;https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038777498
- Le contenu attendu du rapport ;
- Les actions requises en cas d’impossibilité technique de repérage ;
- Les différents cas de dérogation possibles ;
- Les compétences exigées pour l’opérateur de repérage.
Consulter l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante