L’arrêté du 16 juillet 2019 encadre le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.

Il conforte le décret du 9 mai 2017 qui rend le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) obligatoire.

Ce texte précise désormais les règles à suivre, notamment :

  • Les modalités de réalisation du repérage ;https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038777498
  • Le contenu attendu du rapport ;
  • Les actions requises en cas d’impossibilité technique de repérage ;
  • Les différents cas de dérogation possibles ;
  • Les compétences exigées pour l’opérateur de repérage.

Consulter l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante