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Décret Tertiaire & Bâtiments publics

Comment optimiser son projet.

Publié le: 04 - 11 - 20

Applicable depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et locataires des 315 171 bâtiments tertiaires français de plus de 1000 m² une réduction des consommations d’énergie finale de -40% avant 2030, -50% avant 2040 et -60% avant 2050.

Vos patrimoines publics sont directement impactés. Pour être efficace, la mise en place du Décret tertiaire doit s’insérer dans votre Stratégie Patrimoniale et intégrer vos contraintes techniques et financières (typologie des bâtiments, nombre, localisation, exemplarité, image).. pour optimiser et prioriser vos projets de rénovation énergétique.


LES PREMIÈRES ÉCHÉANCES À CONNAITRE.

30/09/2020 :  Vous devrez avoir déclaré votre patrimoine assujetti sur OPERAT, l’année de référence choisie et les consommations énergétiques depuis cette date. L’année de référence  doit être choisie entre 2010 et aujourd’hui. Elle est déterminante. C’est elle qui fixe la consommation de référence à partir de laquelle il vous faudra réaliser les économies d’énergies attendues c’est à dire -40% avant 2030, -50% avant 2040 et -60% avant 2050

30/09/2026 : Fin de dépôt des dossiers techniques permettant la modulation des objectifs d’économie d’énergie sur OPERAT. Le dossier technique, incluant notamment l’étude énergétique et les justifications de modulations, permet d’adapter les objectifs à atteindre à la réalité de vos bâtiments. Il détermine les objectifs modulés et les plans d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les nouveaux objectifs fixés. 


COMMENT DEFINIR SON BESOIN ?

Réalisez une étude stratégique préalable pour cadrer l’ensemble de votre projet

Pour identifier et prioriser les bâtiments où les économies seront les plus impactantes, identifier les ensembles de bâtiments homogènes, échantillonner, optimiser toutes les actions à entreprendre (Etudes, Schéma Directeur, Travaux, …) et définir la stratégie la plus efficace et rentable pour atteindre les objectifs.

Objectif : choisir une stratégie adaptée à votre Patrimoine


NOS CONSEILS POUR BIEN SE PRÉPARER ET ANTICIPER

1.   Choisissez une stratégie adaptée à votre Parc de bâtiments publics

2.   Anticipez la réalisation du/des dossier(s) technique(s)

3. Optez pour la Simulation Thermique Dynamique

4. Demandez une Garantie de résultat énergétique


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POUR ALLER PLUS LOIN –  Décret Tertiaire & Patrimoine Public

Pour en apprendre encore plus sur comment répondre au décret tertiaire en tant que gestionnaire d'un patrimoine public, nous organisons un Webinar Live le 8 Décembre prochain à 14H :

« Decret Tertiaire & Patrimoine Public : Comment optimiser sa stratégie ? » .

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