Dans le cadre d'une opération de mise en accessibilité, cette démarche s'impose principalement à tous les travaux ayant un impact visuel sur la façade (Ex. installation d'une porte automatique, à l'entrée de l'ERP en lieu et place d'une porte manuelle, création d'une rampe extérieure,...).
La Déclaration Préalable est une démarche qui permet à l'autorité administrative de vérifier la conformité du projet aux règles du code de l'urbanisme. Elle est formalisée par le CERFA 13404*03.
Pour les ERP ayant une vocation commerciale, la mise en accessibilité peut être l'occasion de réaliser une opération de "remodeling" ou de déployer un nouveau concept du point de vente. La vitrine et l'enseigne du magasin peuvent donc être impactées par ces travaux.
Dans ce cadre, en cas de nouvelle installation, du remplacement ou de la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, le maître d'ouvrage devra déposer une demande d'autorisation préalable (DAP).
Dans le cas d'une opération de travaux nécessitant le dépôt conjoint d'une AT, d'une DP voire d'une DAP, l'instruction des demandes devra être effectuée parallèlement.
Les délais d'instruction sont :
• Pour une Autorisation de travaux = 4 mois.
• Pour une Demande de Déclaration Préalable = 1 mois
• Pour une Demande d'Autorisation Préalable = 2 mois
