Etude Stratégique Patrimoniale Décret Tertiaire

Optimiser la rénovation énergétique des bâtiments publics


Pourquoi établir une Stratégie de Rénovation Energétique Tertiaire ?

Pour répondre à la réglementation de rénovation énergétique tertiaire, le propriétaire occupant d'un ensemble de bâtiments ou de parties de bâtiments a la possibilité d'atteindre ses objectifs à l' échelle de tout ou partie de son patrimoine

Il peut décider de centraliser ses actions sur ses bâtiments les plus consommateurs pour faire baisser les consommations de tout son patrimoine.

Attention : la réglementation du Décret Tertiaire précise que les obligations de réduction de consommations énergétiques sont portées non pas à l'échelle du bâtiment concerné mais à l'échelle de chaque "entité fonctionnelle" (établissement défini par son numéro SIRET) assujettie au sein de ce bâtiment.

Par site

Objectif à 2030 :
-40% sur chaque site

Par sous ensemble

Objectif à 2030 : 40% en moyenne sur chaque zone climatique

Par patrimoine

Objectif à 2030 : -40% en moyenne sur le patrimoine


Il lui sera ensuite possible de réaliser l’étude énergétique sur un échantillon de sites pour la projeter sur un ensemble de bâtiments homogènes. 

Cette stratégie de baisse patrimoniale des consommations d’énergie pour répondre au Décret Tertiaire est très efficace pour optimiser l’ensemble du projet, sur la partie étude ou sur la partie travaux. Elle est particulièrement adaptée à la rénovation énergétique des bâtiments publics mais n’est pas adaptée si vous souhaitez valoriser vos bâtiments pour effectuer des cessions ou des locations à titre onéreux. 


Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire, rendez vous sur notre page  Le Guide du Décret Tertiaire.    

Etude pour la rénovation énergétique bâtiments publics
Objectifs & Méthodologie ACCEO

ACCEO vous propose de réaliser une étude stratégique patrimoniale préalable à la rénovation énergétique des bâtiments publics, pour l’ensemble des bâtiments assujettis (entités fonctionnelles), dont les objectifs seront les suivants : 

  • Identifier les bâtiments candidats où les économies seront les plus impactantes pour l'ensemble du patrimoine
  • Optimiser toutes les actions de rénovation énergétique tertiaire à entreprendre (Etude, Schémas Directeurs, Travaux...),
  • Définir la stratégie la plus efficace pour atteindre les objectifs : Quels bâtiments ? Quelles études ? Quels travaux ? ... 
    • Véritable aide à la rénovation énergétique, cette étude permettra notamment d’identifier les bâtiments du patrimoine ayant le plus de potentiel de gains énergétiques sur lesquels seront mises en œuvre certaines actions d'amélioration et de rénovation énergétique tertiaire. 


      Ils pourront alors faire l’objet dans un second temps d’un  Schéma Directeur Décret Tertiaire dont les résultats pourront être extrapolés sur les bâtiments à moindre potentiel. L’objectif étant d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble du patrimoine et d’atteindre les objectifs décennaux de réduction des consommations énergétiques.


      Une fois les études réalisées, l’ensemble des résultats seront compilés et le dépôt du dossier patrimonial sera réalisé sur la plateforme OPERAT.


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