Publié le: 19 - 11 - 20
Depuis le 1er octobre 2020, une nouvelle mouture de l’aide « Ma Prime Rénov » est en place. Celle-ci remplace le CITE (Crédit Impôt Transition Énergétique) et a pour but de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments.
Cette nouvelle aide est plus simple à comprendre et à obtenir. ACCEO vous en propose un rapide décryptage pour vous donner les clés d’un financement optimisé.
Dans son nouveau format, MaPrimeRenov est élargie et dédoublée :
· MaPrimeRenov Individuelle : Contrairement à la première version, cette aide s’adresse maintenant à tous les propriétaires sans distinction entre occupants ou bailleurs. Cette prime permet de financer les travaux d’intérêt privatif et son montant dépend des travaux du barème des revenus fixés par l’ANAH (Très modestes, modestes, intermédiaires et hauts revenus).
· MaPrimeRenov Copro : C’est la grande nouveauté : Les syndics de copropriété pourront en plus et directement mobiliser une aide spécifique. Celle-ci a pour but de financer sans condition de revenus les travaux d’intérêt collectif en copropriété.
Pour avoir plus de détails sur ces primes et leur articulation avec les autres aides, téléchargez notre guide pratique des aides à la rénovation énergétique en cliquant ici.
« Ma prime rénov’ copro » est une aide sans condition de revenu, mobilisable dès à présent par les syndics de copropriété. Elle permet d’obtenir un financement jusqu’à 25% des travaux pour un maximum de 3750€/lgt. Soit plus de 187 000 € pour une copropriété de 50 logements.
Pour mobiliser cette aide, la copropriété et le projet doivent remplir les conditions suivantes :
· La copropriété est composée à minima de 75 % de résidences principales,
· Les logements ont été construits il y a plus de 15 ans,
· La copropriété est immatriculée au registre des copropriétés.
· La copropriété est accompagnée par une assistance à maitrise d’ouvrage,
· Le projet doit permettre à chaque bâtiment de réduire à minima de 35% sa consommation énergétique après travaux.
À SAVOIR :
Afin de garantir l’atteinte des 35% de gains énergétique après travaux la copropriété devra fournir :
Avant les travaux - une fiche synthèse d’un audit énergétique de moins d’un an avec une attestation signée par l’auditeur attestant de la conformité du plan de travaux aux préconisations de l’audit.
Après les travaux - une attestation de conformité des travaux réalisés, signée par : l’auditeur, les entreprises et le bénéficiaire. Ainsi que la liste des entreprises, leurs missions respectives et leurs qualifications RGE.
Cette aide peut permettre de financer tous les travaux de rénovation énergétique y compris ceux d’intérêt collectif en partie privative. Les travaux induits sont également finançables via cette aide ainsi que les missions d’ingénierie technique comme les diagnostics amiante, le CSPS, la maitrise d’œuvre, le bureau de contrôle …..
L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage obligatoire pour obtenir la prime fait l’objet d’une aide spécifique à auteur de 30% du montant de la prestation (maximum 180€/logement, minimum 900€/copropriété).
À SAVOIR
Le financement AMO peut être demandé par le syndic alors même que les travaux ne sont pas votés. Le but étant de permettre le conseil avant le vote des travaux.
La prestation d’AMO doit inclure :
· Un accompagnement technique avec le conseil dans l’élaboration du plan de travaux,
· Un accompagnement social avec la réalisation d’une enquête de revenus,
· Un accompagnement financier avec l’élaboration d’un plan de financement.
Ces aides sont disponibles pour toutes les prestations ayant commencées depuis le 1er Octobre 2020. Pour obtenir l’aide, il faudra :
1. Créer son compte sur www.maprimerenov.gouv.fr dès aujourd’hui,
2. Déposer le dossier monté avec l’AMO sur cette plateforme à partir du 1er janvier 2021,
3. Faire réaliser les prestations par des entreprises certifiées RGE,
4. Demander le versement de la prime dès la réception des prestations avec les factures.
À partir du 1er janvier 2021, le dossier de demande devra être déposé avant le début de toute prestation.
En plus de l’aide « Ma Prime Rénov’ Copro’ » les copropriétés peuvent bénéficier des CEE (en moyenne 2000€/lgt) et de différents bonus :
- Sortie de passoire énergétique – 500€/ lgt. Sous condition de passer d’un DPE F ou G à E ou mieux.
- Passage en BBC - 500€/lgt. Sous condition d’atteindre un DPE A ou B.
- Copropriété fragile – 3000€/lgt – Si le taux d’impayé est >8% ou si la copropriété est située en NPNRU (non cumulable avec les CEE).
Pour les bonus de sortie de passoire énergétique et d'atteinte d'un niveau BBC, la justification des résultats fera l’objet du même contrôle que pour l’atteindre des 35% de gains énergétiques. (Attestation d'Audit et Attestation conformité des travaux).
Les ménages modestes et très modestes (Jaune & Bleu) au sein d’une copropriété fragile pourront additionner les primes individuelle et copropriété pour une même prestation afin de couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux.
