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L'Année de référence : le point de départ du Décret Tertiaire

Découvrez comment choisir votre année de référence

Publié le: 28 - 04 - 21

Le Décret Tertiaire est un texte de loi rendant obligatoire la réalisation d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires.
Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur notre page Le Guide du Décret Tertiaire.


Pour répondre au mieux aux obligations du Décret Tertiaire, sachez qu’il y a bon nombre de conseils à suivre et le premier est le suivant : bien choisir son année de référence.
Première de vos démarches Décret Tertiaire, choisir l’année de référence est une étape très importante car elle définit le reste de vos démarches à suivre.


Nous vous donnons les différents points à connaître afin de faire le choix le plus optimisé et adapté à vos bâtiments. A vos stylos !


1 - Collectez vos données de consommations énergétiques


La première chose à réaliser, c'est la collecte de vos données de consommation énergétique. Ces données sont vitales à avoir puisqu’elles serviront finalement à réduire les efforts à fournir pour atteindre vos objectifs liés au Décret Tertiaire.

Attention, cette collecte doit être faite à l’échelle de chaque établissement (entité fonctionnelle / SIRET) par bâtiment.

Où collecter vos données, et quelles données collecter ?

Vous les trouverez chez votre fournisseur d’énergies, donc les acteurs auprès desquels vous achetez directement votre énergie (Engie, EDF, Total…), ou encore chez les distributeurs d’énergies (Enedis, GRDF…) et enfin chez vous notamment auprès de vos services de comptabilité.  

Vous devez collecter les données des parties privatives et communes de vos bâtiments.


Plusieurs types de données peuvent être collectées, notamment :

  • Les consommations mensuelles de 2010 à 2020

  • Les données techniques des compteurs

  • Les courbes de charges

  • Les factures ( digitales ou non )

  • Les exports comptables

  • Les Excels de suivi des consommations

Astuce : vos locataires peuvent signer une lettre de mandat vous autorisant à collecter automatiquement leurs données de consommation. Un gain de temps énorme !


2 - Compilez vos données 

Une fois la collecte faite, vous devez compiler toutes ces données dans un Excel préformaté pour ensuite les transmettre à un Expert qui se chargera de les analyser.


3 - Réalisez une pondération climat

Pondérer climat : c’est quoi et à quoi ça sert ?

C’est connaître votre consommation d'énergie sans prendre en compte les variations climatiques qui peuvent faire augmenter ou baisser vos consommations énergétiques.


Vous allez devoir déposer votre année de référence sur la plateforme OPERAT avec vos consommations énergétiques. Ces consommations serviront chaque année de point de comparaison pour évaluer vos gains énergétiques. Plus vos consommations seront hautes, plus il vous sera facile d’atteindre vos objectifs.


Mais ! La plateforme OPERAT pondère automatiquement les données que vous déposerez.
Il est donc important de pondérer climat avant le dépôt de votre année de référence sur la plateforme OPERAT. La plateforme pondère d’elle-même, donc faire ce calcul au préalable vous assure de déposer la meilleure année, même après l’intervention d’OPERAT.  


Pour avoir une vision précise de vos consommations il faut alors pondérer climat, c’est-à-dire, séparer la consommation engendrée par les variations climatiques pour ne garder que la consommation corrigée climat.


Pour y procéder, il faudra vous procurer les données météorologiques de votre site avec les températures horaires des 10 dernières années auprès de Météo France.
La plateforme OPERAT définit automatiquement le point météo le plus proche de vos bâtiment pouvant relater de la météo sur votre site.
C’est avec ces données de consommation et ces données météorologiques que les méthodes de calcul climat de l’arrêté du 10 avril 2020 pour pondérer pourront s’appliquer.


C’est un point très important ! Pourquoi ? Cette pondération sert à être précis dans le choix de son année de référence pour réduire ses objectifs et donc dépenser moins d’argent dans les actions à mener.


Une étape primordiale mais qui peut sembler pour le moins compliquée. N’hésitez pas à faire appel à notre Expert qui se chargera de vous assister.


4 - Déposez votre année de référence sur OPERAT

Après avoir fait la pondération climat et les calculs pour connaître la meilleure année de référence pour vos bâtiments tertiaires, vous devez déposer sur la plateforme OPERAT, votre choix d’année de référence.


Attention, ce dépôt est irréversible donc ne vous trompez pas ni dans le choix ni lors du dépôt.
Pour rappel, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer votre année de référence sur OPERAT.


5 - Les établissements concernés

Ayez bien en tête que le choix de l’année de référence doit être fait pour chaque entité fonctionnelle au sein du même bâtiment !

La réglementation relative au Décret Tertiaire précise que les obligations de réduction de consommations énergétiques sont portées non pas à l’échelle du bâtiment concerné mais à l’échelle de chaque entité fonctionnelle assujettie au sein de ce bâtiment.

Il sera donc essentiel de vérifier que la prestation réalisée respecte bien ce niveau de détail à chaque phase de la mission (année de référence, objectifs, plans d’actions, économies, dépôt sur OPERAT) sous peine d’être considérée comme incomplète ou inutile réglementairement.




Vous avez maintenant toutes les connaissances en main pour choisir l’année de référence la plus optimisée. C’est à vous !

Si vous souhaitez être accompagné pour choisir l’année de référence la plus adaptée à votre établissement, renseignez vous sur notre page année de référence et contactez-nous.

Si vous avez besoin d’une assistance dans vos démarches Décret Tertiaire, n’hésitez pas à contacter notre Expert ACCEO.