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Accessibilité & Formation

Quelles sont les obligations ?

Publié le: 16 - 01 - 18

Aujourd'hui dans tous les établissement recevant du public, le personnel doit être en mesure d’accueillir et d’accompagner les personnes en situation de handicap reçues dans l’établissement. Et ce quelque soit le type de handicap : moteur, auditif, cognitif, visuel, ...

Une obligation de formation a été mise en place via une loi du 5 août 2015, loi relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Cette dernière précise que « dans les établissements recevant du public dont la capacité d’accueil est supérieure à deux cents personnes, l’employeur met en œuvre une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients ».

L’arrêté du 19 avril 2017 relatif au Registre Public d’Accessibilité ajoute, pour les ERP du 1er groupe, l'obligation d’intégrer au registre « une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées ».

L'objectif est simple : informer le public des actions de sensibilisation et de formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap réalisées ou programmées dans les ERP

En complément de cette obligation, pour tous les établissements, une sensibilisation du personnel en contact avec le public doit être mise en place. Celle-ci peut consister à mettre à disposition du personnel un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées. Ce document doit également figurer dans le registre public d’accessibilité. Un guide de présentation des différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’ERP et de leurs équipes en contact avec le public, « Bien accueillir les personnes handicapées », a été élaboré dans ce cadre. Il est disponible en téléchargement sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

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