Publié le: 21 - 11 - 18
Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1949 sont concernés par la réglementation mise en place pour protéger le public du risque d’exposition au plomb.
Mieux comprendre les règles qui régissent l’univers du Plomb, c’est réduire les risques et les coûts qui y sont liés.
L’utilisation du plomb s’est fortement développée au moment de la révolution industrielle. Il entrait alors dans la fabrication de l’essence, des canalisations d’eau, des gouttières, des boîtes de conserve, des batteries et même des tubes de dentifrice et des jouets (soldats de plomb).
Bien que ses propriétés toxiques soient connues depuis toujours, ce n’est qu’en 1949 que la loi interdit l’usage de la peinture au plomb (céruse) par les métiers du bâtiment. Elle reste cependant fréquemment utilisée par les particuliers jusque dans les années 1970. C’est en 1993 que sa commercialisation sera finalement interdite.
L’utilisation du plomb dans les habitations est aujourd’hui réglementée. Le code de la santé publique et le code du travail cherchent à assurer la protection de la santé des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans des bâtiments où sont présents des matériaux et produits qui en contiennent
Pour protéger la population interagissant avec le bâtiment, le dispositif consiste à :
1- Imposer la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb - CREP avant la vente ou la location d’un bien immobilier d’avant 1949, ou avant la réalisation de travaux dans les parties communes de bâtiments collectifs.
L’objectif est de prévenir l’intoxication au plomb des usagers du bâtiment via un repérage de l’ensemble des revêtements accessibles susceptibles de contenir du plomb (majoritairement les peintures).
2- Préconiser un Diagnostic Plomb Avant Travaux (ou Repérage Plomb Avant Travaux - RPAT) à réaliser avant tous travaux dans des bâtiments d’avant 1949.
L’objectif sera d’éviter l’intoxication des travailleurs au travers d’un repérage systématique de toutes peintures, produits ou matériaux en plomb se trouvant dans, ou à proximité, de la zone impactée par les travaux.
3- Désigner les propriétaires comme responsables de la mise en œuvre de ces mesures.
4- Rendre obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques afin que les différents intervenants dans la vie d’un bâtiment soient avertis et aient un rôle actif dans la prévention de l’exposition au plomb.
5- Rendre obligatoire le suivi des déchets contenant du plomb
Pour en savoir plus sur les les obligations liées au plomb, découvrez notre fiche pédagogique disponible gratuitement sur notre espace membre.
