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Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire publié au journal officiel

Publié le: 08 - 08 - 19

Le 23 juillet dernier, le Décret Tertiaire a été publié au Journal Officiel et s'appliquera à compter du 1er octobre 2019.
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s’inscrit dans le cadre du Grenelle II et de l’article 175 de la loi ELAN qui impose une réduction des consommations d’énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030 et jusqu’à 60% avant 2050. Il formalise, explicite et détaille ces objectifs. 


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