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1er Octobre 2019 : Entrée en vigueur du Décret Tertiaire

Qui est concerné ? Quels sont les objectifs ? Que faire ?

Publié le: 04 - 10 - 19

Le décret Tertiaire publié au JO le 23 Juillet 2019 est applicable depuis le 1er Octobre.

Celui-ci formalise, explicite et détaille les objectifs de réduction d'énergie imposés aux bâtiments tertiaires.


Qui est concerné ?

Tous les bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur plus de 1000m2. Qu'il s'agisse d'activités du secteur public ou du secteur privé, ces bâtiments sont concernés dès lors qu'ils étaient en service à la date de publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018.


Quels sont les Objectifs ?

Les objectifs à atteindre sont échelonnés et correspondent à une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2018) avec prise en compte des variations climatiques : -40% pour 2030, -50% pour 2040 & -60% pour 2050.


Que faut-il faire ?

Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation, il est nécessaire de définir les bons objectifs pour votre patrimoine. Ceux-ci peuvent être modulés ou dans certains cas remplacés par un seuil.

Il faudra ensuite choisir la bonne année de référence. Celle-ci va fortement impacter les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs qui seront fixés.

Enfin, il faut établir un programme d'action, déclarer l'ensemble des informations sur la plateforme numérique baptisée OPERAT et  déclarer annuellement ses consommations sur cette plateforme.


Afin de vous aider à transformer cette nouvelle obligation en une réelle opportunité, de valoriser vos bâtiments, ACCEO peut vous accompagner dans la gestion des différentes étapes clés. Grâce à notre expérience, nous saurons vous proposer les solutions les plus adaptées à votre patrimoine et vous permettre de gérer cette étape en toute sérénité.


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