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Déclaration ICPE

Déclarez vos chaufferies avant le 20 décembre

Publié le: 15 - 11 - 19

Le 02 janvier dernier un arrêté est venu compléter l’évolution réglementaire impactant les chaufferies de 1 à 2Mw, plus couramment appelée réglementation PIC (Arrêté du 3 août 2018).

Les chaufferies ayant une puissance comprise entre 1 et 2 MW sont maintenant soumises à la réglementation régissant les installations classées ICPE. 

Elles doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture avant le 20 décembre 2019, se soumettre à de nouvelles obligations de conception, d’installation et d’exploitation et réaliser les travaux de mise en conformité.

Attention jusqu’à cette date des dérogations sont possibles, par-delà cette date, des travaux constructifs sur le bâti existant deviennent obligatoires. 

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