Dossier Technique Amiante - DTA

Respecter la réglementation, de la réalisation au suivi

Stop chantier

Le Code de la santé publique et le code du travail, cherchent à assurer la protection de la santé des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans des bâtiments où des matériaux et produits contenant de l’amiante sont présents.


Pour protéger la population interagissant avec le bâtiment, le dispositif consiste notamment à prescrire un repérage des matériaux amianté et à faire circuler l’information au travers du Dossier Technique Amiante – DTA

Document obligatoire, le DTA est un dossier technique permettant que les différents intervenants dans la vie d’un bâtiment soient avertis et aient un rôle actif dans la prévention des expositions aux fibres d’amiante. Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être actualisé pour permettre de conserver la mémoire des interventions passées sur des matériaux amiantés (travaux, confinement, retrait, …).

OBJECTIFS DU DTA

Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il concerne les parties communes des immeubles collectifs et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, …) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Ce dossier doit réunir les informations suivantes : 
  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante,
  • La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu,
  • les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, 
  • notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide,
  • Une fiche récapitulative.
Le DTA doit être mis à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou d'effectuer des travaux sur l’immeuble.

METHODOLOGIES

Afin de vous garantir un document conforme aux exigences réglementaires et utile à la gestion de votre bâtiment, nous avons mis en place une méthodologie éprouvée articulée autour de 4 étapes : 

  • Une étude documentaire complète,
  • Le repérage et l’évaluation des états de conservation des matériaux de liste A et B,
  • La Réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA),
  • Un avis sur les éventuelles actions à mettre en œuvre.

Mise à jour du DTA

Le Dossier Technique Amiante devra être mis à jour tous les 3ans. Cette mise à jour du DTA correspond à la vérification périodique qui doit être effectué sur les états de conservations des matériaux de liste A et B repérés dans le bâtiment. 

Cette mise à jour du DTA et des états de conservation des matériaux permet d’assurer la sécurité des usagers et de prendre les dispositions qui s’imposent en cas de dégradation.

ACCEO Amiante assure le suivi des états de conservation et la mise à jour du DTA grâce à une visite sur site l’année anniversaire des 3ans et à une étude des documents relatifs à l’amiante

    Acceo Amiante

    Chemin de Font Sereine - Le Grand Bosquet A - 13420 Gémenos
    04 65 01 70 40 - contact-amiante@acceo.eu