Inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour réduire la consommation d’énergie en France. Plus de 40% de la consommation énergétique Française et 20% des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du bâtiment.
Dans ce cadre le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 instaure depuis le 1er janvier 2017 la réalisation de travaux d’isolation thermique en cas de travaux de rénovation importants sur un bâtiment, notamment en cas de ravalement de façade ou de rénovation de toiture.
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L’objectif est ici d’optimiser les travaux courants effectués sur des bâtiments anciens en leurs associant des travaux d’économies énergétiques (mutualisation des coûts et des contraintes).
Ainsi depuis le 1er janvier 2017, Les bâtiments résidentiels (individuels et collectifs) ainsi que les bâtiments tertiaires (bureaux, enseignement, hôtels, commerces) prévoyant de réaliser un ravalement de façade ou une réfection de toiture doivent intégrer une isolation thermique à leurs travaux.
Des dérogations restent possibles mais devront être justifiées en produisant une note réalisée par un homme de l’art.