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Résumé de l'obligation du Plan Pluriannuel de Travaux

"Savoir pour mieux gérer."

Publié le: 08 - 04 - 22

La loi Climat et résilience, rend obligatoire la réalisation d’un Plan pluriannuel de travaux pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Quel est l’objectif de ce PPT? Il a pour objectif d'identifier, de planifier et de budgétiser les travaux à prévoir dans les parties communes.

Il doit permettre d’atteindre 3 buts distincts : assurer la bonne conservation du bâtiment, garantir la sécurité des habitants, et favoriser la rénovation énergétique de la copropriété.

Définition, réalisation, financement… Acceo vous résume ce qu’il faut retenir de ce nouveau dispositif.


Le Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire progressivement à partir du 1er janvier 2023. En effet, c’est une obligation pour toutes les copropriétés d’habitation totale ou partielle de plus de 15 ans.


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Une question, un projet ? ACCEO vous accompagne dans cette nouvelle réglementation.

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Définissons ensemble ce qu’est un Plan Pluriannuel de travaux ?


Le Plan Pluriannuel de travaux ou appelé PPT est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété. Ce planning est programmé sur 10 ans et il permet la pérennité de l’immeuble, la sécurité et le confort des copropriétaires, et, également l’amélioration de l'efficacité énergétique.


Le Plan Pluriannuel de travaux est un rapport conçu suite à l’analyse du bâtiment type diagnostic technique globale ( DTG) et d’une évaluation de performance énergétique de l’immeuble réalisée sous la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), doit inclure :

  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergies et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

  • Une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre.

  • Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.

  • Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

 


Le Plan Pluriannuel de travaux est-il obligatoire en Copropriété ?


Le plan pluriannuel de travaux est à l'origine une obligation liée au DTG et à la Loi ALUR pour les mise en copropriété et lors des procédures d'insalubrité.

Depuis la publication de la loi Climat et Résilience en date du 24 août 2021, il devient obligatoire d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux - PPPT  pour tout immeuble d’habitation de plus 15 ans.

Il n’est donc pas obligatoire de voter un Plan Pluriannuel de Travaux de travaux mais de disposer d’un projet de plan réalisé par un expert disposant des compétences et du matériel nécessaire. Ces éléments seront précisés par décret mais devraient correspondre aux éléments nécessaires pour réaliser un DTG plus ceux obligatoires pour pouvoir réaliser un DPE.


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Les experts ACCEO peuvent vous accompagner dans la réalisation des Plans Pluriannuels de travaux.

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Cette obligation entre en vigueur de manière différée en fonction du nombre de lots principaux (quel que soit leur usage) .

Voici les dates d’entrée en vigueur de l’obligation :

  • Plus de 200 lots - 1er janvier 2023,

  • Entre 51 et 200 lots - 1er janvier 2024,

  • Moins de 50 lots - 1er janvier 2025



Existe-t-il une exception à l’obligation du PPT ?


Si votre diagnostic technique global (DTG) ne prévoit aucun travaux dans les 10 ans à venir, il n'est pas obligatoire de disposer d’un plan pluriannuel de travaux avant la fin de la période de validité du diagnostic.



Pourquoi faire réaliser un PPT en copropriété ?


Ce Plan Pluriannuel de Travaux permet aux copropriétaires d’assurer la bonne conservation du bâtiment, de garantir leur sécurité et leur santé ainsi que d'entamer une réflexion sur la conduite de travaux de rénovation pour optimiser la performance énergétique.  


Assurer la préservation du patrimoine.

L’idée de faire établir un plan pluriannuel de travaux est d’obliger les copropriétés à être informer de l’état de leur immeuble et de leur faire prendre connaissance des éventuels travaux indispensables à réaliser dans le bâtiment.

Le but affiché est d’éviter des drames équivalent à celui de la rue d’Aubagne à Marseille.  


Déterminer les travaux à prévoir.

Le PPT doit permettre d’identifier les travaux d’intérêt collectif à réaliser au cours des dix années à venir.

Les travaux lister peuvent avoir pour finalité l’entretien courant, la préservation du bâtiment ou encore sa valorisation via des travaux de rénovation énergétique visant la réalisation d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce dernier point s’inscrit dans le plan gouvernemental pour la réduction des consommation énergétique. C’est l’occasion d’entamer une réflexion sur un projet de rénovation énergétique en copropriété permettant d’éviter les interdictions de location qui se profilent.


Anticiper les coûts des travaux.

La réalisation d’un Plan Pluriannuel de travaux a aussi pour but de faciliter le financement des travaux à réaliser en permettant de lisser les dépenses sur plusieurs années et d’éviter les levées de fond trop importantes pour les copropriétaires.


Dans cette optique, la loi “Climat et résilience” modifie le cadre de la cotisation annuelle obligatoire au fond de travaux puisque celle-ci devra représenter au minimum 2,5% du montant des actions prévues au Plan Pluriannuel de travaux


A SAVOIR

Le fonds de travaux peut être utilisé pour financer la réalisation du projet permettant l’établissement du Plan Pluriannuel de travaux.



Que retenir sur le Plan Pluriannuel de travaux ?


Finalement ce plan pluriannuel de travaux c’est « savoir pour mieux gérer » !


1- Il doit avoir été établie pour toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans  

2- Il devra être réalisé avant 2023, 2024 et 2025 en fonction du nombre de lots.

3- Il doit être réalisé par un professionnel.

4- Il peut être financé par le fonds de travaux.

5- Il doit déterminer les travaux collectifs à réaliser sur 10 ans pour pérenniser le bâti.

6- Il doit permettre d’anticiper et de budgétiser le coût de ces travaux.

7- Il doit permettre d’évaluer l'intérêt de travaux d’économies d’énergie.


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Pour aller plus loin découvrez notre décryptage complet sur cette obligation de Projet de Plan pluriannuel de travaux.

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