Publié le: 19 - 04 - 22
C’est le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 qui a instauré l’aide Ma Prime Rénov’ pour remplacer le CITE (Crédit Impôt Transition Energétique). En 2021, cette aide a subi d'importantes transformations dont la création d’une version dédiée aux copropriétés : Ma Prime Rénov’ Copropriété !
En tant que mandataire AMO Ma Prime Rénov’ désigné auprès de l’Anah, ACCEO vous propose un décryptage complet de cette aide !
Et si vous préférez un décryptage en vidéo, découvrez notre eformation gratuite ICI : eformation Ma Prime Rénov Copro’.
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Ma prime rénov copropriété est une aide gouvernementale destinée à favoriser la rénovation énergétique des copropriétés.
Elle permet de financer un projet de rénovation globale et prend en charge les travaux énergétiques en parties communes ou privatives, mais également les travaux induits et les études !
Dans son nouveau format, MaPrimeRenov est élargie et dédoublée :
MaPrimeRenov Individuelle : Cette prime permet de financer les travaux d’intérêt privatif et son montant dépend des travaux du barème des revenus fixés par l’ANAH (ménages très modestes, modestes, intermédiaires et hauts revenus).
Depuis 2021, les bailleurs (propriétaires louant leur appartement) peuvent désormais profiter de l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans 3 logements loués au maximum.
MaPrimeRenov Copro : Contrairement à la version individuelle, cette aide n’est pas versée à un ménage, mais au syndicat des copropriétaires. De ce fait, les Syndics de copropriété pourront la mobiliser directement.
Autre différence notable, elle permet de financer que des bouquets de travaux et pas des gestes isolés. Il est donc impossible de financer un simple changement de chaudière, ou l’isolation des réseaux de chauffage via cette aide. Acceo peut vous aider à profiter des aides “coup de pouce” permettant de financer ces travaux.
Enfin, cette aide ne dépend pas des revenus des copropriétaires. Le financement est attribué directement à la copropriété sans condition de ressource.
Cette prime permet de financer 25% des travaux pour un maximum de 3750€ par logement. Soit plus de 187 000 € pour une copropriété de 50 logements.
Différents bonus viennent s’ajouter à cette aide plancher :
- Bonus sortie de passoire énergétique = 500€ par logement. Pour profiter de ce bonus il faudra passer d’une étiquette F ou G à E ou mieux.
- Bonus Bâtiment Basse Consommation = 500€ par logement. Sous condition d’atteindre un DPE avec une lettre A ou B.
- Bonus Copropriété fragile = 3000€ par logement – Si le taux d’impayé est >8% ou si la copropriété est située en NPNRU - quartier en renouvellement urbain (non cumulable avec les CEE ou l’aide coup de pouce).
Pour les bonus de sortie de passoire énergétique et d'atteinte d'un niveau BBC, la justification des résultats fera l’objet du même contrôle que pour l’atteindre dès 35% de gains énergétiques :
Avant les travaux : une fiche synthèse d’un audit énergétique de moins d’un an avec une attestation signée par l’auditeur attestant de la conformité du plan de travaux aux préconisations de l’audit.
Après les travaux : une attestation de conformité des travaux réalisés, signée par : l’auditeur, les entreprises et le bénéficiaire. Ainsi que la liste des entreprises, leurs missions respectives et leurs qualifications RGE.
L’aide Ma Prime Rénov Copropriété est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique.
En effet, maprimerenov copro n’est pas la seule aide pour les travaux énergétiques. Il est possible de cumuler plusieurs aides afin de faciliter la réalisation de vos travaux.
Voici une liste des différentes aides possibles que vous pouvez solliciter :
Le CEE - Pour tous ! A demander avant la signature des devis
Les coups de pouce - Pour l’isolation des combles, des réseaux et pour les rénovations de chaufferie.
Prêt à Taux 0 - Individuel ou collectif à demander par le syndic.
TVA Réduite à 5.5% - Automatique sur vos travaux de rénovation énergétique.
Les aides locales et régionales- à regarder au cas par cas.
ATTENTION : le montant total des aides financières ne doit pas dépasser 80% du montant TTC des travaux sauf dans le cas des ménages modestes et très modestes (Jaune & Bleu) en copropriété fragile dont le cumule peut couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux.
Excepté pour les ménages modestes et très modestes (Jaune & Bleu) en copropriété fragile, il n’est pas possible d’additionner les primes rénov’ individuelles et copropriété pour une même prestation.
En revanche, un ménage peut bénéficier des 2 primes pour couvrir des actions différentes.
Par exemple, la copropriété réalise l’isolation totale, le changement du système de ventilation et le changement des menuiseries avec l’aide copropriété et le ménage change sa chaudière gaz individuelle avec la prime individuelle.
Les propriétaires bailleurs pourront également cumuler la prime individuelle pour 3 logements loués et les aides copropriétés dans les mêmes conditions.
Les copropriétés concernées pourront cumuler la nouvelle prime Coup de pouce CEE « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » avec l’aide Maprimerenov Copropriété.
Ce nouveau Coup de Pouce valorise entre 250€ et 500€ le MWh économisé.
Prenons l’exemple d’une copropriété de 2100 m² pour 30 logements qui consomme 400 kWh/m² an avant travaux (en énergie finale).
Elle réalise différents travaux : isolation de la toiture et des façades, changement des menuiseries, modification du système de ventilation, installation de robinets thermostatiques et remplacement d’une chaudière fioul par un raccordement à un réseau de chaleur.
Après les travaux, elle ne consomme plus que 220 kWh/m²/an.
Le coût total des travaux réalisés s’élève à 510 000 €.
La copropriété touchera 189 000 € de prime coup de pouce pour rénovation globale, soit 6 300 € d'aide par logement en plus des aides Ma Prime Rénov Copropriété.
ATTENTION : Les CEE et les Aides coup de pouce sont non cumulables avec le bonus des copropriétés fragiles.
Le syndicat de copropriété (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Agence Nationale de l’Habitat (Anah), si la copropriété :
a plus de 15 ans,
a +75% de résidences principales (occupées ou louées),
est immatriculée au registre des copropriétés,
justifie d’un projet visant -35% de consommation par bâtiment*,
est accompagnée par un AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage),
est immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/).
* Le projet de travaux sera évalué sur la base d’un audit énergétique. Celui-ci devra inclure au moins 1 plan de travaux visant l'atteinte de 35% de gains énergétiques par bâtiment.
Pour cela, il est nécessaire de multiplier les travaux d’économie d’énergie comme par exemple : l’isolation thermique par l’extérieur - ITE, la mise en place d’un nouveau système de production d'eau chaude sanitaire, d’améliorer la ventilation, etc.
ATTENTION : L'aide est réservée aux propriétaires physiques. De ce fait les SCI - Sociétés Civiles Immobilières sont exclues du dispositif.
Le Syndic va pouvoir réaliser directement toutes les démarches. Une partie d’entre elles pourra être déléguée à l'AMO obligatoire.
Voici un récapitulatif des démarches simplifiées à réaliser :
Vérifier l’immatriculation de la copropriété au registre national.
Créer son compte sur maprimerenov.gouv.fr.
Désigner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé et déposer la demande d’aides pour financer la mission d’AMO Ma Prime Rénov.
Voter les travaux en AG.
Déposer sa demande d’aide pour la réalisation des travaux.
Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
Transmettre les factures et l’attestation de l’AMO sur son espace personnel pour demander le versement de l’aide.
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La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée à Ma Prime Rénov est une prestation d'accompagnement du maître d’ouvrage public ou privé sur les parties techniques, sociales et financières du projet de travaux. Elle est obligatoire pour obtenir l’aide.
La prestation d’AMO est elle-même financée par l’Anah à hauteur de 30% du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600€ HT par logement, et un plancher de 900€ pour les copropriétés les plus petites.
Le but étant de permettre au conseil, avant le vote des travaux, de demander cette aide par le syndic, dès le début de la mission et de façon indépendante du vote des travaux.
La prestation d’AMO doit inclure :
Un accompagnement technique avec le conseil dans l’élaboration du plan de travaux,
Un accompagnement social avec la réalisation d’une enquête de revenus,
Un accompagnement financier avec l’élaboration d’un plan de financement.
Plus d’informations sur notre page AMO Ma Prime Rénov’.
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Découvrez les détails de notre prestation.
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Prenons l’exemple de la copropriété “Le mistral” dite “standard” avec comme particularités :
30 logements
classée F au DPE (donc passoire thermique)
La copropriété réalise un Projet de rénovation globale permettant de réduire de 55% la consommation du bâtiment.
Elle passe ainsi de 400 à 220 kWh/m²/an soit d’une lettre F à une lettre D du DPE.
Le coût du projet global est de 510 000 € soit 17 000€ par logement.
L’aide “MaPrimeRénov Copropriété” : 112 500 € soit 3 750 € / logement.
Le bonus sortie de passoire énergétique : 15 000 € soit 500 € / logement.
Le Coup de pouce CEE : 189 000 € soit 6 300 € / logement.
Il reste à la charge 193 500 € soit 6 450 € / logement
Au total c’est 316 500 € financé soit 62% du projet.
En 2021, c’est plus de 200 dossiers MaPrimeRénov'Copro qui ont été déposés auprès de l’ANAH. Ces dossiers couvrent la rénovation énergétique de près de 12 000 logements pour plus de 83 millions d'euros de primes.
L’Anah a évalué le coût total des travaux réalisés dans le cadre d’un projet subventionné à plus de 201 millions d'euros.
Le succès ne devrait pas se démentir en 2022 puisque l’aide ma prime rénov copropriété n’ayant subi aucune évolution.
En tant qu’expert en rénovation énergétique des copropriétés et Assistant à Maîtrise d’Ouvrage enregistré auprès de l’ANAH, nous accompagnons les propriétaires et les gestionnaires de copropriété dans les projets de rénovation énergétique avec Ma Prime Rénov’ Copro.
En tant que mandataire, ACCEO gère de A à Z le projet, et assure un plan de financement optimisé prenant en compte l’ensemble des aides cumulables (Aides nationales, CEE, Aides locales, Prêt ….)
In-fine nous proposons une solution clé-en-main qui s’adapte à tous les bâtiments d’habitation collective.
Une évaluation énergétique et technique de la copropriété,
Un accompagnement à la prise de décision et au choix du programme de travaux,
Une ingénierie financière et sociale sur enquête,
Une assistance administrative pour la mise en œuvre du dispositif Ma Prime Rénov’,
Un accompagnement au suivi des travaux.
ACCEO dispose de la qualification OPQIBI 1905 et est Reconnu Garant de l’Environnement - RGE. Des éléments obligatoires pour pouvoir être AMO Ma Prime Rénov’ Copropriété.
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