Publié le: 30 - 04 - 24
Ma prime Rénov' Copropriétés est une subvention dédiée aux copropriétés, afin d’aider les gestionnaires de copropriétés de réaliser des travaux de rénovation globale de bâtiment collectif. L’objectif de cette subvention est d’aider à valoriser la transition écologique du parc de bâtiment collectif, car aujourd’hui le bâtiment, en France, représente 44 % de la consommation d’énergie sur une année. Vous l’avez bien compris l’objectif est ici donc de réaliser des économies d’énergie.
Cette aide collective de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et aux travaux sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Pour atteindre cet objectif, l'accent est mis sur les projets de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, avec un objectif de 35 % d’économies d’énergie après travaux. Pour bénéficier de cette aide de l’ANAH, les copropriétés doivent opter pour des bouquets de travaux et non de simples gestes isolés. De plus, pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie ambitieux, envisager de réaliser des travaux mono geste ne peut pas vous garantir l’atteinte de ces objectifs. Cela ne peut donc être atteint qu’en multipliant les actions.
Par exemple, réaliser des travaux d’isolation des murs, toitures, combles, changer les fenêtres et modifier les systèmes de chauffage et de ventilation, rénover votre système de production d’eau chaude sanitaire.
Avec cette aide collective, les copropriétés peuvent également envisager d’investir sur des systèmes de production d’énergie renouvelable, par exemple, pompes à chaleur performantes, panneaux solaires.
Cette prime de l’ANAH est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat des copropriétaires. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. N'oubliez pas : la décision concernant des travaux de la résidence est prise lors de l'assemblée générale, avec un vote du syndicat de copropriétaires nécessitant une majorité absolue.
Dans son nouveau format, MaPrimeRénov est élargie et dédoublée :
MaPrimeRénov’ Individuelle : Cette prime permet de financer les travaux d’intérêt privatif et son montant dépend du barème des revenus fixés par l’ANAH (ménages très modestes, modestes, intermédiaires et hauts revenus).
Depuis 2021, les bailleurs (propriétaires louant leur appartement) peuvent désormais profiter de l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans 3 logements loués au maximum.
MaPrimeRénov Copro : Contrairement à la version individuelle, cette aide n’est pas versée à un ménage, mais au syndicat des copropriétaires. De ce fait, les syndics de copropriété pourront la mobiliser directement.
Pour rassurer les copropriétaires à l’idée d’investir dans ces projets, prévoir un bon plan de financement est aussi important pour obtenir l'approbation lors de l’assemblée générale.
Autre différence notable, elle permet de financer uniquement des bouquets de travaux et non les gestes isolés (autrement appelés mono-geste). Il est donc impossible de financer un simple changement de chaudière, ou l’isolation des réseaux de chauffage via cette aide.
Enfin, cette aide ne dépend pas des revenus des copropriétaires. Le financement est attribué directement à la copropriété sans condition de ressource.
Deux ans plus tôt, en 2022, c’était beaucoup moins, avec seulement 3 750 € disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En 2024, cette nouvelle version de MaPrimeRénov’ a été particulièrement renforcée. Toujours avec un plafond du montant des travaux de 25 000 € par logement, le taux de financement passe à 30 % lorsqu’un gain énergétique d’au moins 35 % est atteint, puis de 45 % pour un gain d’au moins 50 %. À cela s’ajoutent de nouveaux bonus et primes, dont un de 10 % pour les copropriétés qui sortiront du statut de passoire énergétique, ainsi que des primes individuelles pour les copropriétaires aux revenus modestes ou très modestes.
Par conséquent, il est aujourd’hui dans votre intérêt, en tant que syndic de copropriété, de saisir ces opportunités pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique. Les taux de financement sont plus avantageux, les accompagnements renforcés.
Désormais, le montant de cette subvention dépend du pourcentage d’économies d’énergie visé après les travaux. En 2024, le plafond de dépense éligible s’élève à 25 000 € par logement, et le pourcentage maximal est de 75 % du montant des travaux. Ainsi, la prime maximale éligible est de 18 250 € par logement.
Un bonus "Sortie de passoire énergétique" et des primes complémentaires pour les copropriétés fragiles, ainsi que pour les ménages modestes et très modestes, sont inclus dans ce pourcentage maximal.
Bon à savoir : Pour encourager les "copropriétés fragiles" dans leurs projets, elles peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux, sous condition de l’obtention des CEE ("certificats d’économie d’énergie") par l’Anah. Il s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent satisfaire certains critères :
Avoir été construite il y a plus de 15 ans.
Être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Pour les copropriétés de moins de 20 lots, elles doivent compter au moins 65 % d’habitations principales.
Pour les copropriétés de plus de 20 lots, elles doivent compter au moins 75 % d’habitation principales.
Afin de bénéficier de cette aide de l’Anah, deux conditions doivent être réunies :
Atteindre 35 % de gains énergétiques.
Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention de l’ANAH, les travaux de rénovation énergétique doivent aboutir à des économies d'énergie d'au moins 35 %.
Une exception est faite pour les petites copropriétés où un audit énergétique montre que cet objectif est inatteignable.
Pour réaliser ces économies d’énergie, le syndicat de copropriétaires doit envisager différentes options pour leur projet de rénovation globale. Cela commence par un audit énergétique, qui vous permettra d’identifier les travaux de rénovation les plus stratégiques pour atteindre les objectifs d’économies d'énergie des logements collectifs.
En réalisant cet audit, l’objectif est d’identifier les meilleures solutions qui permettront de réaliser des économies d’énergie de 35 %.
La réalisation de cet audit est le point de départ pour s'assurer que les travaux de rénovation énergétique choisis atteindront les objectifs en termes de baisse de la consommation d’énergie.
L’objectif final est de réussir à obtenir un taux de retour sur investissement le plus court possible.
La réalisation de travaux de rénovation globale peut s’avérer être un exercice très délicat, vu la complexité technique, les différents interlocuteurs avec lesquels vous allez devoir traiter, les objectifs de gains énergétiques, et les résultats qui doivent être au rendez-vous. Vous pouvez très vite vous retrouver avec des travaux qui n’avancent pas comme prévu.
C’est pour cela que pour bénéficier de cette aide, les copropriétés doivent obligatoirement être accompagnées par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Son rôle sera de vous guider dans vos projets de rénovation énergétique. L'AMO vous assistera sur le volet technique, financier et social, sécurisant ainsi vos projets de rénovation.
Cet accompagnement technique est financé en partie par l’Anah à hauteur de 50 % du montant de la mission d’AMO avec un plafond de 600 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, 1000 € HT par logement pour une copropriété de moins de 20 logements, et un plancher de 3 000 € par copropriété.
Pour les projets de plus de 100 000 €, il faudra obligatoirement consulter une maîtrise d’œuvre.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, ces travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Faire appel à un professionnel RGE vous garantit une qualité de réalisation des travaux et du sérieux de l’entreprise, ce qui n’est pas négligeable quand on parle d’un investissement aussi important que les travaux liés à la rénovation énergétique.
Cette aide est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. Le dossier de demande d’aide, lui est monté par L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de sa mission d’accompagnement. L’ANAH versera ensuite directement cette subvention sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
Excepté pour les ménages modestes et très modestes (Jaune & Bleu) en copropriété fragile, il n’est pas possible d’additionner ma primes rénov’ individuelle et copropriété pour une même prestation.
En revanche, un ménage peut bénéficier des 2 primes pour couvrir des actions différentes.
Par exemple, si la copropriété réalise l’isolation totale, le changement du système de ventilation et le changement des menuiseries cela se fera avec l’aide Ma prime rénov copropriété. Par contre si le ménage souhaite changer sa chaudière gaz individuelle pour améliorer la performance énergétique de son appartement, il pourra bénéficier de la prime individuelle.
Les propriétaires bailleurs pourront également cumuler la prime individuelle pour 3 logements loués et les aides copropriétés dans les mêmes conditions.
Si vous souhaitez aider les copropriétaires à voir plus clair dans le financement des travaux collectifs, notre guide pratique est là pour vous. Regardez par exemple comment une copropriété a réussi à couvrir 64% des coûts de ses travaux.
Ce guide est conçu pour vous offrir les informations nécessaires pour comprendre et expliquer les options de financement disponibles, facilitant ainsi la prise de décision commune.
Téléchargez notre guide pratique
L’aide Ma Prime Rénov Copropriété est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique.
En effet, MaPrimeRénov' Copro n’est pas la seule aide disponible pour les travaux énergétiques. Il est possible de cumuler plusieurs aides afin de faciliter la réalisation de vos travaux.
Voici une liste des différentes aides possibles que vous pouvez solliciter :
Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) - Disponibles pour tous ! À demander avant la signature des devis.
Les CEE Coups de pouce - Pour l’isolation des combles, des réseaux et pour les rénovations de chaufferie.
L’Éco-PTZ (Éco Prêt à Taux Zéro) - Disponible de manière individuelle ou collective, à demander par le syndic.
La TVA Réduite à 5.5 % - Appliquée automatiquement sur vos travaux de rénovation énergétique.
Les aides locales et régionales - À examiner au cas par cas.
ATTENTION : le montant total des aides financières ne doit pas dépasser 75 % du montant TTC des travaux, sauf dans le cas des ménages modestes et très modestes (Jaune & Bleu) en copropriété fragile, où le cumul peut couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux.
En tant qu’expert en rénovation énergétique des copropriétés et Assistant à Maîtrise d’Ouvrage enregistré auprès de l’ANAH, nous accompagnons les propriétaires et les gestionnaires de copropriété dans les projets de rénovation énergétique avec Ma Prime Rénov’ Copro.
En tant que mandataire, ACCEO gère de A à Z le projet, et assure un plan de financement optimisé prenant en compte l’ensemble des aides cumulables (Aides nationales, CEE, Aides locales, Prêt ….)
In-fine nous proposons une solution clé-en-main qui s’adapte à tous les bâtiments d’habitation collective.
Une évaluation énergétique et technique de la copropriété,
Un accompagnement à la prise de décision et au choix du programme de travaux,
Une ingénierie financière et sociale sur enquête,
Une assistance administrative pour la mise en œuvre du dispositif Ma Prime Rénov’,
Un accompagnement au suivi des travaux.
ACCEO dispose de la qualification OPQIBI 1905 et est Reconnu Garant de l’Environnement - RGE. Des éléments obligatoires pour pouvoir être AMO Ma Prime Rénov’ Copropriété.
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