Publié le: 25 - 07 - 24
La loi APER vise à accélérer la production d'énergies renouvelables.
Avec la loi APER, la France met en place un nouveau cadre réglementaire pour promouvoir et accélérer la production d'énergie renouvelable sur l'ensemble du territoire.
Alors quelles sont les raisons derrière cette loi ? Quels sont les buts visés ? Quelles mesures sont prises ?
Dans cet article, nous décrypterons pour vous tous les aspects de cette loi est ce qu’elle implique.
La loi APER, également connue sous le nom de loi sur l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables, a été promulguée le 10 mars 2023 dans le but de favoriser la diffusion à grande échelle des énergies renouvelables en France dans les années à venir.
Les dispositions de la loi APER (également connue sous le nom de "loi EnR") devraient permettre à la France d'atteindre ses objectifs en matière de production et de consommation d'énergie renouvelable, ainsi que de combler son retard en matière de transition énergétique.
Selon la directive européenne 2009/28/CE, la France devait atteindre une part d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale brute d'ici à 2020. Cependant, parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, la France était le seul à ne pas avoir atteint cet objectif, avec seulement d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale brute.
D'ici 2030, un tiers de la consommation totale brute d'énergie devrait être fourni par des sources renouvelables : c'est l'objectif établi par la loi énergie-climat, approuvée le 8 novembre 2019. La loi APER est donc un moyen pour atteindre cet objectif, ainsi que celui de la neutralité carbone d'ici 2050.
En ces temps de crise énergétique et climatique, la loi APER a pour but de répondre à plusieurs objectifs. En effet, elle vise à accélérer la transition énergétique et à déployer les énergies renouvelables afin de résoudre de nombreuses problématiques actuelles en matière d'énergie et d'environnement. Ces mesures permettent notamment de :
Bien que de nombreux décrets soient encore en attente, il est déjà établi que la loi APER se compose de quatre grands axes :
Toutes les mesures de la loi APER ont pour but de simplifier les démarches et de raccourcir la durée d'instruction pour les projets d'énergie renouvelable de grande envergure.
Auparavant, il fallait en moyenne 5 ans pour construire un parc solaire en France, 7 ans pour un parc éolien terrestre et 10 ans pour un parc éolien en mer.
La loi APER vise à réduire ces délais de moitié (pour se rapprocher de la moyenne des pays européens voisins), tout en respectant les exigences environnementales.
Toutes les mesures de la loi APER ont pour but de simplifier les démarches et de raccourcir la durée d'instruction pour les projets d'énergie renouvelable de grande envergure.
Auparavant, il fallait en moyenne 5 ans pour construire un parc solaire en France, 7 ans pour un parc éolien terrestre et 10 ans pour un parc éolien en mer.
La loi APER vise à réduire ces délais de moitié (pour se rapprocher de la moyenne des pays européens voisins), tout en respectant les exigences environnementales.
Pour accélérer la production d'énergie renouvelable, le gouvernement prévoit de tirer parti du potentiel foncier adapté à la mise en place de tels projets. Ainsi, la loi APER prévoit l'utilisation de zones urbanisées ou sans importance environnementale pour la production d'énergie renouvelable, telles que les parkings, les terrains dégradés et les abords d'autoroutes. D'autres options de valorisation foncière, comme les toitures solaires des bâtiments et l'agrivoltaïsme, sont aussi incluses dans cette loi.
Selon la loi APER, les parcs de stationnement extérieurs (qu'ils soient existants ou neufs, privés ou publics) de plus de 1 500 m² sont tenus d'installer un système d'ombrières photovoltaïque sur au moins la moitié de leur surface. Ces structures d'ombrage doivent aussi intégrer un mécanisme de production d'énergies renouvelables sur l'ensemble de leur partie supérieure.
Pour les nouveaux parkings, la contrainte s'applique à partir du dépôt de la demande d'urbanisme après la promulgation de la loi (10 mars 2023).
Cependant, les délais de mise en application de la loi diffèrent selon la taille du parking et son mode de gestion (avant le 1?? juillet 2026 ou le 1?? juillet 2028, selon le cas).
Pour être en conformité avec cette réglementation récente, les responsables de parkings peuvent se faire assister par des entreprises spécialisées en efficacité énergétique.
Une dérogation initiale est réalisable si le responsable du stationnement met en œuvre des méthodes ENR qui ne nécessitent pas de structures d'ombrage.
À condition qu'elles génèrent une quantité équivalente d'énergie renouvelable à celle produite par les ombrières photovoltaïques.
Les raisons suivantes peuvent être considérées comme des cas d'exemption pouvant être exemptés de l'obligation :
Si vous avez des questions sur la loi APER, les dérogations possibles, ou si vous avez besoin d'aide pour évaluer et implémenter des solutions d'énergie renouvelable adaptées à votre parc de stationnement, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'experts est prête à vous fournir l'assistance nécessaire pour naviguer ces nouvelles réglementations et maximiser les bénéfices écologiques et économiques de vos installations. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus et pour faire avancer vos projets en conformité avec la loi APER.